Je suis accusée de vice caché !

Publié le 03/02/2015 Vu 1194 fois 7 Par
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29/12/2014 21:42

Bonjour,

Je m'adresse sur ce forum car je suis un peu déboussolée...

J'ai vendu mon véhicule il y a deux semaines à un particulier, et au bout d'une semaine il me rappelle en me disant que la voiture a un problème au niveau du boitier de vitesse et qu'il a pris rdv chez le concessionnaire pour passer la voiture à la balise pou savoir vraiment d'où venait le pb.

Aujourd'hui il me rappelle en me confirmant le pb au niveau du boitier, et me demande de reprendre le véhicule et de restituer les fonds.Ce que j'ai refusé!

Je précise que la voiture je l'ai acheté en mai 2014 que je l'ai fait passer à la balise 2 fois 1 fois au moment de mon acquisition et une deuxième fois 2 jours avant la vente du véhicule. De plus le contrôle technique à été réalisé, il n'y avait aucun pb de mon côté.

Et pour toutes les réparations que j'ai pu faire sur la voiture, je les ai faites chez le concessionnaire d'origine donc je ne vois vraiment pas ce que je pourrais me reprocher.

A votre avis, vais-je devoir payer les frais ou restituer les fonds alors que j'y suis pour rien ???

Merci à ceux qui répondront.

Superviseur

30/12/2014 10:09

Bonjour,
Pour faire valoir la garantie des vices cachés, votre acheteur doit démontrer par expertise que le problème existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en apercevoir (malgré examen attentif du véhicule et essai).
Si l'expertise va bien en ce sens, malheureusement, même de bonne foi vous devrez assumer cette garantie des vices cachés, soit en remboursant une partie du prix de la vente, soit en annulant totalement la vente (au choix de l'acheteur).

30/12/2014 10:23

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le garage dans lequel j'ai réalisé toutes mes réparations est prêt à me fournir tout document, rapport de contrôle qui prouvera que le problème n’existait pas quand j'avais encore le véhicule en ma possession.

De plus, j'ai une protection juridique, est ce que sa couvre aussi l'éventuel remboursement des réparations si l'expertise contradictoire joue en ma défaveur ?

c'est vraiment la poisse parce que ça remet totalement en cause mon honnêteté!

30/12/2014 10:44

Bjr,

vous n'avez rien à craindre, ce n'est pas un vice caché, de plus, je suppose que l'acheteur à bien essayé le véhicule avant.
récupérez les documents auprès de votre garagiste et laissez l'acheteur dire.

Superviseur

30/12/2014 10:55

Bonjour bern29,
Je vous trouve bien affirmatif ? Vous avez eu accès à l'éventuelle expertise ?
Si l'acheteur provoque une expertise et que celle-ci conclue à un problème de boite de vitesse existant au jour de la vente, le vendeur devra bien assumer la garantie des vices cachés.
Pour exemple, lors d'une récente affaire, un vendeur a été condamné alors que la boite de vitesse avait un défaut de fabrication reconnu sur le modèle vendu. Le juge a bien considéré que le vice caché, même s'il était d'origine sur le véhicule, devait être assumé par le vendeur particulier. Libre à lui ensuite, après avoir récupéré son véhicule, d'agir auprès du constructeur.

30/12/2014 10:55

Bonjour Bern29,

J'espère réellement que vous dites vrai parce que la pièce vaut 12 000 euros et je ne voudrais surtout pas payer ce prix ou même récupérer la voiture dans cet état!

En plus, la personne a bien essayé la voiture avant de signer l'acte, elle a bien appuyé sur "le champignon" et elle a fait au moins 500 km avec donc je ne sais même pas comment elle a conduit ou ce qu'elle a fait avec.

03/02/2015 09:44

@janus2fr

vous dites "Libre à lui ensuite, après avoir récupéré son véhicule, d'agir auprès du constructeur."

que peut il faire contre le constructeur une fois le véhicule repris?
puisque le vice est connu quand il le reprend il n'a plus aucun recours contre le producteur.
cette décision me semble injuste.

Superviseur

03/02/2015 10:13

que peut il faire contre le constructeur une fois le véhicule repris?
Bonjour,
Il peut, à son tour, demander la réparation du vice caché, donc la remise en état de son véhicule une fois la vente annulée.

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