![avatar de Fabinou03](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour. Hier lors du contrôle technique de notre 4x4 le contrôleur à fait surchauffer le moteur (il est monté à 6000 tours! Alors que nous venions de faire 45 km L huile était donc chaude). Impossible de remettre le véhicule en marche. Malgré cela il a finalisé le contrôle en poussant le véhicule avec son collègue.. il a fait le contrôle système frein moteur éteint.. résultat des courses il a refusé le véhicule puisqu il ne fonctionne plus!! J ai été obliger de régler le contrôle et d appeler une dépanneuse pour emmener le véhicule dans un garage puisque le contrôleur nous à expédié comme des malpropre.. le 4x4 était en révision vendredi il n a aucun problème.. le moteur à 130 000 km.. et à ce jour le 4x4 est hs.. quel recours et démarche devons nous faire pour que le contrôleur prenne ses responsabilité et que nous obtenons reparatio des des dégâts qu' il a occasionné sur le véhicule. Merci de vos réponses.
Bonjour
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/controle-technique-votre-diesel-peut-y-rester/
Il sera difficile de démontrer une faute dans la procédure de contrôle des gaz d'échappement lors du contrôle, que la procédure de monter en régime (pour les diesels) a été respectée.
Vous devrez faire appel à un expert.
Superviseur
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec l'avis précédent. Il n'y a pas de faute à démontrer, la responsabilité du controleur est totale.
A partir du moment où le véhicule fonctionnait avant le contrôle et qu'il ne fonctionne plus après le dit contrôle, peu importe que le contrôleur ait suivi ou pas la procédure, c'est bien lui qui a mis le véhicule en panne.
D'ailleurs, l'article cité ne dit pas autre-chose :
Et que se passe-t-il si l’automobiliste voit son moteur rendre l’âme ? « Notre groupement se contente de nous dire que nous disposons d’une assurance professionnelle pour couvrir ce risque.
Je comprends bien et j'ai bien lu, mais mon commentaire est relatif à la réticence du contrôle technique, sous entendue par Fabinou.
Un moteur très usé peut ne pas résister et le contrôleur pourrait chercher à être exonéré de sa responsabilité.
Bonjour à vous. Déjà merci de vos réponses. Je tiens à préciser que le moteur n est pas usage il n a que 130 000 et très bien entretenu et bichonne.. le contrôleur à fait un excès de zèle ou est très incompétent selon ou l on se place.. nous lui avons fait un courrier ce matin pour un arrangement à l amiable via son assureur sinon on engage une procédure judiciaire à son encontre.. mais je tiens compte de tous vos commentaires et vos avis sont les bienvenu... merci à vous tous.
Je vous souhaite le mieux !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net