TITRE EXECUTOIRE HUISSIER

Bonjour,

Sachant qu'un huissier est en possession d'un titre exécutoire datant du 12 juillet 2007 et que la créance a été racheter par une société :

La validité du titre exécutoire est-il valable en 2021 ?


Conformément à l'article 1699 du code civil et à sa jurisprudence, puis-je faire valoir mon droit de retrait, et n'être redevable que du paiement du prix de cession de ladite créance ?
Dans la mesure ou l'huissier est dans son droit de me réclamer cette créance quand est-il des intérêts qui sauf erreur de ma part doivent être calculés sur 5 ans ? Dans ce cas précis les intérêts doivent être calculé sur les 5 premières années ou les 5 dernières années ??

En vous remerciant.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse pouvez m'indiquer ce que vous voulez dire par :

A défaut d'acte interruptif de la prescription, le titre exécutoire est caduc depuis le 19 juin 2018.

Qu'est-ce qu'un acte interruptif de la prescription ??

En vous remerciant

Quand est-il :

Dans la mesure ou l'huissier est dans son droit de me réclamer cette créance quand est-il des intérêts qui sauf erreur de ma part doivent être calculés sur 5 ans ? Dans ce cas précis les intérêts doivent être calculé sur les 5 premières années ou les 5 dernières années ??

En vous remerciant pour toutes vos réponses

Bonjour,

Tout dépend de l'origine de la créance et s'il s'agit de celle d'un professionnel contre un particulier, les intérêts sont limités à 2 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Je vous remercie pour ces informations qui me seront utiles.
Cordialement