Transporteur refuse de livrer

Publié le 18/02/2012 Vu 1175 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2012 17:49

Bonjour,

Je suis confronté à un problème dont je ne sais pas comment me sortir; J'ai commandé sur Internet un ensemble parois de douche en verre + receveur, avec un prix affiché net livraison comprise n'importe où en France métropolitaine (c'est bien mon cas, je ne suis même pas en Corse ou dans une autre île mais bien dans l'hexagone). Le 13 Février un transporteur "local" (45 km quand même) m'appelle pour m'annoncer la livraison le jour même, s'assurer de ma présence et demander des explications pour accéder chez moi. Une heure après nouvel appel non plus de la secrétaire mais du chauffeur qui me dit que son camion est trop gros et qu'il ne viendra pas ... Depuis, une solution aurait été trouvée moyennant un surcoût de 100 euros, mais l'expéditeur s'en verrait réclamer 200 de son côté!!
Je ne crois pas à l'argument du camion trop gros. En effet j'habite un quartier résidentiel dans une ville de 10000 habitants, la voie qui le dessert est étroite et sinueuse mais normalement revêtue et ouverte à la circulation des véhicules conformes au code de la route (largeur 2,50 m). Des villas sont en construction et tous les véhicules de chantier passent normalement, y compris les toupies à béton (moyennant autorisation pour le tonnage, mais c'est autre chose). Pour ma part je me suis fait livrer un volet roulant de piscine dans une caisse de 4,70 m de long qui pesait 250 kg, alors une palette de 2 m par 1 m pesant 83 kilos devrait passer. Pêle mêle j'ajouterai une maison à ossature bois et éléments préfabriqués qui a été livrée il y a six mois, une piscine monobloc polyester chez un voisin, les citernes de fuel domestique ou de gaz et bien sûr les camions de déménageurs, le mien faisait 40 m3.Dans mon boulot j'ai assez eu affaire à des camions de messagerie d'un PTAC de 12 à 15 tonnes avec hayon électrique et transpalette, le transporteur me raconte n'importe quoi ou alors s'il n'a que des camions de ligne il ne prend pas les livraisons finales à effectuer en adresse résidentielle.

Quels sont mes droits et mes recours? Ce n'est ni à moi ni je pense à l'expéditeur de payer si le transporteur final (que nous n'avons choisi ni l'un ni l'autre, c'est le 4 ième au moins sur la chaine du transport) se prétend incapable d'honorer son contrat, ce qui reste à prouver d'ailleurs; je sais qui est le "transporteur -1", celui qui a remis la marchandise au défaillant, mais je n'ai pas de référence (lettre de voiture).

Merci de vos conseils!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter