Travaux réglés non terminés

Publié le 27/06/2009 Vu 2716 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/06/2009 13:36

Bonjour,
Une entreprise a effectué des travaux à notre domicile du 21/04/2008 au 22/11/2008, à savoir ravalement d'un pavillon avec isolation, peinture des volets, pose de garde-corps aux fenêtres, réfection du sol entourant le pavillon, pose d'un escalier en béton avec garde-corps et rampe, dépose, fourniture et pose d'une porte de garage électrique comprenant un portillon.
L'ensemble de ces travaux a été réglé en temps et en heure le 22/11/2008.
Le jour où nous avons réglé le solde, il restait quelques travaux, à savoir le mécanisme de la porte du garage ne fonctionne pas correctement : cables qui sautent, frottements, ..,le portillon de la porte du garage ne s'ouvre pas, il manque le traitement protecteur sur l'un des murs, le maçon s'engageant à trouver une solution rapidement. Il nous manquait également la facture de cette porte de garage, le bon de garantie de cette porte et de son moteur.
Nous avons appelé le maçon toute la semaine du 24/11/2008 au 28/11/2008 sans pouvoir le joindre. Un des maçons de l'entreprise est passé le samedi 29/11/2008 et a reconnu qu'il faudrait remettre une barre de fixation comme à l'origine, qu'il repasserait la semaine suivante pour reposer cette porte de garage, régler les ressorts et terminer la pose de toutes les vis de cette porte.
Depuis cette date, nous n'avons plus aucune nouvelle de ce maçon, malgré des appels téléphoniques qui aboutissent sur la messagerie quand l'appel n'est pas tout simplement coupé, deux lettres de relance (02/01/2009 et 02/05/2009) dont la dernière postée le 04/05/2009 en recommandé avec accusé de réception, réceptionnée le 06/05/2009 par le destinataire, dont l'accusé nous est revenu le 07/05/2009. Dans ce dernier courrier nous avons prévenu , que, sans réponse rapide et favorable de sa part sous quinzaine, nous allions entamer une procédure.
Que pouvons-nous faire pour profiter d'une installation de porte de garage fonctionnante, profiter du fonctionnement du portillon de cette porte, posséder la facture et le bon de garantie de cette porte de garage, terminer le traitement du mur ouest, traiter les points de rouille qui sont apparus depuis la fin des travaux sur la cheminée, récupérer les clés de notre pavillon, récupérer les clés des barrières de parking de notre impasse.
Le 15 juin j'ai effectué une requête en injonction de faire au TGI de Bobigny. Or celui-ci vient de faire un courrier m'informant que cette injonction est rejetée, sans aucune raison.
Merci pour vos réponses.

27/06/2009 16:22

Merci beaucoup pour cette lettre type.
A qui dois-je l'envoyer ?

J'ai une assurance "protection juridique" et leur ai écrit en RAR début juin. Celle m'a répondu qu'elle ne prenait pas en charge les litiges ! ce n'est pas dans le contrat (article 3.4.17).

Les courriers que j'ai envoyés au maçon etaient en RAR. Il les a bien réceptionnés mais n'a jamais donné suite. Et dans le dernier je l'ai prévenu que j'allais contacter les ervices juridiques. Ca ne l'a pas fait réagir malheureusement.

Et le TGI me rejette mon injonction sans me donner de raisons de son refus !!

Je ne sais plus à qui m'adresser ! Par contre je vais refaire un courrier au TGI pour leur demander les raisons de leur refus : après tout, ils sont là pour résoudre les problèmes de notre société, non ? Ce sont nos impôts qui les paient, non ?

Merci encore !!

27/06/2009 17:18

Encore merci pour ces explications.

Je vais effectuer tous ces courriers à partir du 1er septembre car je pars en congés la semaine prochaine et le maçon part en août !

Donc je lancerai ces actions à partir de septembre : tout le monde sera revenu de vacances et dispos !

Je vous tiendrais au courant.

Merci et à bientôt.
Cathe

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter