très grosse fuite d'eau : qui est responsable ?

Publié le 27/03/2012 Vu 2699 fois 6 Par
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10/01/2012 19:22

Bonjour,
J'avais un arrangement oral avec les anciens locataires d'un batiment avec un pré où je mettais deux chevaux pour entretenir la parcelle.
Ces locataires ne sont plus ici et la maison est inhabitée.
J'ai accepté au mois d'aout de payer une facture d'eau d'une cinquantaine d'euros, par reconnaissance envers les anciens locataires pour le prêt gracieux de la parcelle et ma très minime conso pour donner à boire aux deux poulains. La facture d'eau a été mise à mon nom.
Aujourd'hui on me réclame 5312 euros pour une consomation de 4648000 litres ! (entre juillet et janvier 2011).
Je précise qu'aucun relevé de compteur n'a été effectué lors du changement de nom (l'ancien index est le même en decembre 2010 et le 1er juillet 2011).
Je ne vis pas là, tous les robinets de la propriété (qui est très vétuste) sont fermés excepté un seul qui ne fuit pas. J'ai trouvé le compteur d'eau aujourd'hui et il tournait à toute vitesse et était noyé d'eau. Je l'ai coupé.
Je n'ai aucun bail, je n'ai même plus de chevaux sur les lieux. La maison est en cours de vente (je crois), je ne connais pas le proprio, qui est en espagne. Tout le monde va et vient à sa guise en les lieux (anciens locataires pour finir de déménager, visiteurs, futi=urs acheteurs etc...)
En voulant juste rendre service, je me retrouve dans une situation surréaliste, car je n'ai aucun droit dans cette propriété. La compagnie des eaux peut-elle m'obliger à payer pour de l'eau que je n'ai jamais utilisé ? Pour une adresse qui n'est la mienne en aucun cas ? Quels sont mes recours ?
Au secours !
Je suis dans une situation très précaire, mon mari venant de perdre son job.
Dernière chose : s'agit-il d'une fuite avant ou après compteur ? (rien ne fuit dans la maison, mais le terrain du voisin (qui est censé être en cours d'acquisition des lieux) semble innondé.

Modérateur

10/01/2012 20:30

bjr,
qui est le titulaire du contrat de fourniture de l'eau ?
en principe c'est à lui de payer mais il existe depuis récemment une réglementation qui limite le montant de la facture en cas de consommation importante.
si c'est vous le titulaire du contrat de fourniture et que que vous ne l'avez résilié, il est logique que le distributeur vous envoie la facture.
en tant que titulaire du contrat l'installation est sous votre responsabilité. bien tendu vous de votre côté n'avez pas relevé l'index du compteur au changement du titulaire.
cdt

10/01/2012 20:47

Je suis titulaire de la facture, mais je n'ai signé aucun contrat, ni reçu les conditions générales, rien. Le changement s'est fait par tel et j'avais à l'époque expliqué la situation. Cependant on me dit à la compagnie des eaux que la facture vaut acceptation de contrat.
En fait je n'ai rien résilié car les anciens locataires se servaient un peu de l'eau pour nettoyer quelques affaires, lorsqu'ils déménageaient. Je n'ai même pas penser à relever le compteur car pour moi je rendai juste service en payant une facture. Les anciens locataires m'avaient annoncé une cinquantaine d'euro, point...Je réalise maintenant que j'ai fait preuve de naïveté, mais c'est quand même inconcevable d'imaginer que je puisse être tenue pour responsable d'un compteur pour un endroit dont je ne suis ni proprio, ni locataire.
J'ai trouvé la loi qui limite le montant de la facture, mais il faut effectuer des réparations dans le mois et je ne suis en aucun cas habilitée à faire ça, vu que je ne suis pas chez moi, je n'y met même plus les pieds (sauf aujourd'hui pour aller voir cette histoire de compteur)...
C'est un non sens cette histoire.

Modérateur

10/01/2012 22:11

bjr,
effectivement comme pour l'électricité ou le gaz, le paiement de la première facture vaut contrat.
en principe les conditions générales figurent au dos de cette première facture.
cdt

11/01/2012 16:31

Dans votre cas et concernant une fuite d'eau, une toute nouvelle loi du 17/05/2011 impose au service de l’eau d’alerter l’abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.La condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite.

Une fuite d’eau non décelée et à l’arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d’euros à payer. Jusqu’à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.

Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535

11/01/2012 16:42

Merci pour vos réponses, vous pouvez fermer ce post. Le probléme vient de se résoudre. La compagnie des eaux vient de me contacter pour m'annoncer que la facture était annulée suite à une erreur de relevé.

27/03/2012 22:40

Une grosse fuite d'eau doit être signifiée par le service d'eau à l'abonné. Dans le cas contraire la responsabilité lui incombe. http://www.fuite-d-eau.info

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