Vente automobile entre particuliers et devoir d'information préalable

Je suis un particulier qui a vendu un véhicule à un autre particulier.

L'acheteur me reproche de lui avoir caché que la climatisation était défaillante, et il me demande de payer une partie des travaux de remise en état (changement de condenseur)

Lors de la vente, je savais que la climatisation ne fonctionnait pas, mais je pensais qu'il s'agissait juste d'un manque de gaz.

L'acheteur aurait pu tester tester la clim lors de sa visite, il ne l'a pas testée et n'a rien demandé.

L'acheteur évoque l'article 1112-1 du code civil, qui exige que "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer", et précise que "ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties."



L'absence de climatisation dans le nord de la France peut-elle être considérée comme un lien "direct et nécessaire" avec la vente d'un véhicule ?

Merci Dernière modification : 24/07/2024 - par Vendeur-particulier

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Votre acquéreur semble vouloir utiliser la voie juridique, vous avez tout intérêt à négocier un accord, car habiter le nord de la France n'a aucun lien avec la conformité du véhicule, vis à vis du bon fonctionnement que l'on est en droit d'attendre.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

vous avez caché volontairment une information importante sur l'état de votre véhicule.

Suivant le lieu et l'horaire de la transaction, il n'est pas toujours possible de vérifier toutes les options du véhicule.

aujourd'hui le fonctionnement de la climatisation est un élément important dans les automobiles.

comme MarckESP, je vous conseille la négociation.

salutations

Bonjour,

L'article cité par votre acheteur est clair :



Article 1112-1
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2




Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est
déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors
que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait
confiance à son cocontractant.




Votre acheteur ne pouvait pas ignorer le non fonctionnement de la climatisation puisque cela fait partie des choses que l'on teste lorsque l'on essaie un véhicule en vue de l'acheter.

Merci pour vos réponses.

J'ai en parallèle consulté un point justice, l'avocat est de l'avis de Marck.ESP et Youris, vu le prix du véhicule, l'acheteur peut considérer que la clim est un élément important.

Je vais donc proposer un paiement partiel (comme l'acheteur m'a initialement demandé)

Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais conflit.
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Bonjour,

Vous saviez que la clim ne fonctionnait pas, vous auriez du informer l'acheteur.

L'acheteur aurait pu vérifier le fonctionnement de la clim avant d'acheter.

Vu le prix de la pièce (entre 100 et 200 euros selon le modèle) le plus simple serait de proposer un 50/50 à l'acheteur.