Vente automobile entre particuliers et devoir d'information préalable

Publié le 24/07/2024 Vu 93 fois 2 Par
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24/07/2024 15:19

Je suis un particulier qui a vendu un véhicule à un autre particulier.

L'acheteur me reproche de lui avoir caché que la climatisation était défaillante, et il me demande de payer une partie des travaux de remise en état (changement de condenseur)

Lors de la vente, je savais que la climatisation ne fonctionnait pas, mais je pensais qu'il s'agissait juste d'un manque de gaz.

L'acheteur aurait pu tester tester la clim lors de sa visite, il ne l'a pas testée et n'a rien demandé.

L'acheteur évoque l'article 1112-1 du code civil, qui exige que "Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer", et précise que "ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties."



L'absence de climatisation dans le nord de la France peut-elle être considérée comme un lien "direct et nécessaire" avec la vente d'un véhicule ?

Merci Dernière modification : 24/07/2024 - par Vendeur-particulier

Superviseur

24/07/2024 15:59

Bienvenue sur LegaVox
Votre acquéreur semble vouloir utiliser la voie juridique, vous avez tout intérêt à négocier un accord, car habiter le nord de la France n'a aucun lien avec la conformité du véhicule, vis à vis du bon fonctionnement que l'on est en droit d'attendre.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Modérateur

24/07/2024 17:05

bonjour,

vous avez caché volontairment une information importante sur l'état de votre véhicule.

Suivant le lieu et l'horaire de la transaction, il n'est pas toujours possible de vérifier toutes les options du véhicule.

aujourd'hui le fonctionnement de la climatisation est un élément important dans les automobiles.

comme MarckESP, je vous conseille la négociation.

salutations

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