vente voiture à particulier

Publié le 05/04/2012 Vu 1930 fois 13 Par
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15/03/2012 20:46

Bonjour,
Je viens de vendre mon véhicule à un particulier avec tous les documents nécessaires et un CT vierge de moins de 6 mois.
Le lendemain de la vente il me rappelle pour me dire que les 2 amortisseurs arrière sont morts.Il me faxe un devis et me demande de règler la totalité de la facture.
Que dois je faire?

Merci

16/03/2012 10:27

Bonjour, vous lui répondez que les amortisseurs sont des pièces d'usure. Vous lui précisez que quand on achète une voiture d'occasion on doit d'attendre à avoir dessus des frais liés à l'usure normale de certaines pièces, ce qui est dans les décisions jurisprudentielles en la matière. Vous lui répondez enfin que le CT, qui vérifie il me semble les amortisseurs (à vérifier cependant j'en suis pas certain à 100%), n'a rien révélé allant en ce sens.
Donc vous ne donnez pas de suite favorable à sa demande.

16/03/2012 23:48

Merci pour votre réponse!

J'ai eu mon assistance juridique qui me dit que si l'expert affirme que l'acheteur ne pouvait pas déceler la défaillance des amortisseurs, il peut donner raison à l'acheteur et donc me demander de payer les réparations, mais aussi les frais d'expertise voir annuler la vente!

Qu'en pensez vous?

17/03/2012 08:59

Je pense que vous devriez changer de protection juridique, en leur conseillant avant ca de consulter les décisions jurisprudentielles en la matière...

20/03/2012 15:47

pour ce qui est des amortisseurs au CT il me semble que le CT note si ces pièces sont homogènes en usure... Si les 2 sont fatigués mais de la même façon ce sera noté sur le CT mais sans contre visite. Par contre si un des deux est naze il y aura contre visite... Par expérience, la même voiture a eu un CT avec des amortisseurs diagnostiquéss comme fatigués et 2 ans après... ils étaient bons !! Sans les avoir changés entre temps !! sinon ça ne serait pas drôle...

21/03/2012 12:56

Merci pour ces réponses!

Je viens de recevoir une lettre en A/R stipulant que le véhicule allait etre expertisé!Il s'avère que un des deux amortisseurs serait mort!
Quelle est ma conduite à tenir!
Merci

22/03/2012 09:33

Vous avez reçu la convocation à l'expertise? Si c'est le cas, je vous conseille d'y aller avec un mandataire que vous aurez engagé à vos frais. S'il n'y a pas de convocation à une date précise et un lieu donné et si c'est juste "je vais faire expertiser la voiture", répondez, vous aussi en recommandé, que vous avez vendu un véhicule d'occasion en bon état, état validé par le CT fourni à l'acheteur et que vous ne pouvez pas être tenu pour responsable soit de l'usure normale de certaines pièces, que l'acheteur ne pouvait ignorer sur un tel véhicule d'occasion, soit de l'erreur du centre de CT qui aurait du, si les amortisseur sont bien HS, le voir et le noter sur le PV du CT. Donc vous déclinez ses demandes en lui précisant que s'il persiste à vouloir aller en justice, vous vous défendrez ce qui lui coûtera très cher à l'arrivée si le juge le déboute de sa demande.

22/03/2012 12:33

Merci encore pour cette réponse

J'ai reçu une lettre de l'acheteur stipulant qu'il y avait trois solutions:
- soit je paie la facture totale de 250 euros (il me parle d'arrangement amiable alors qu'il me demande la totalité????)
- soit on casse la vente
- soit il mandate un expert

Dernière question:
Est on sûr que l'expert et le juge le déboutent? Car si ce n'est pas le cas c'est moi qui aurait les frais à ma charge!

Cordialement

22/03/2012 16:35

La facture ou le devis? S'il a déjà fait les réparations, il ne pourra rien exiger de vous et ne pourra rien faire expertiser.
Je vous conseille dans un premier temps de lui répondre en fonction des éléments que je vous ai avancés, à savoir:

1- Pas de vice caché pour l'usure normale de certaines pièces.
2- Le rapport du CT que vous lui avez remis ne stipule aucune usure des amortisseurs qui font partie des éléments vérifiés par le CT.

Donc vous ne donnez pas suite à sa demande et prenez contact (faites lui peur) avec votre avocat qui se fera un plaisir de lui réclamer des dommages et intérêts devant un juge pour une procédure abusive.
Dites lui, en restant vague de "réviser la jurisprudence" qui vous donne entièrement raison.
Ensuite vous verrez bien ce qu'il fera.
Si vous avez une protection juridique, il faudrait la contacter pour lui refiler le bébé.
Pour moi vous avez toutes les chances de gagner si jamais cette affaire va au civil. Mais toutes les chances ne veut pas dire "assurément". Il y a toujours une part d'incertitude liée aux rapports d'expertise et à l'avis que pourra se faire le juge saisi du dossier.

04/04/2012 13:41

Bonjour

Suite de mes aventures avec mon acheteur.

Après avoir reçu un recommandé de la part de l'acheteur qui disait qu'il ne voulait rien savoir, je lui ai fait une lettre dans laquelle je lui fais comprendre ma position mais que cette histoire m'embête et que j'accepte de prendre la moitié des réparations en charge.
Aujourd'hui, de nouveau un recommandé mais cette fois d'un expert qui expertisera le véhicule!!!

Je vais faire passer tout ça à ma protection juridique mais je ne sais pas trop où tout cela va mener?

Quen pensez vous?

Merci

04/04/2012 17:17

Il faudra vous rendre à cette expertise avec sans doute un expert mandaté par votre protection juridique. Si vous êtes d'accord pour un arrangement amiable (et à mon avis, vous êtes bien "bon", pour pas dire autre chose, de lui en proposer un) et que votre acheteur le refuse, la procédure ira devant un juge. Délai? un à trois ans.

04/04/2012 18:21

Merci encore pour vos réponses!

Je pense alors que je suis tombé sur "l'acheteur" qu'il ne fallait pas!
Il est donc complétement barré de lancer tout ca alors que je lui propose la moitié des réparations qui s'élèvent à la somme astronomique de 240 euros!!!!
Par contre je vais être bon pour faire 800 km afin de me rendre à l'expertise!
Suis je obligé d'y aller?

05/04/2012 08:03

Vous non, mais un expert que vous ou votre protection juridique aura mandaté, c'est conseillé. Il est "déconseillé" que personne de votre côté ne s'y rende.....En effet pour 240 euros l'acheteur est "suicidaire". Pensez bien à noter tous les frais que cette procédure va vous coûter pour en demander le remboursement aux dépens de l'acheteur en cas de procédure civile. Essayez aussi d'officialiser votre proposition de payer la moitié des réparations, si vous persistez dans cette voie là, par l'envoi d'un courrier en RAR. Ou alors par le biais de votre expert si votre assurance en mandate un.

05/04/2012 17:20

Merci pour la réponse

J'ai déjà officialisé mon intention de payer la moitié des réparations dans une lettre A/R mais en réponse, l'chateur m'envoie une expertise!!!

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