Vente de voiture non payée

bonjour , j'ai revendu ma voiture , a une copine que je pensée sérieuse pour le paiement , de ce fait je n'ai pas fait de papier, reconnaissance de dettes, est ce qu'il me reste un recours? merci de me répondre , je suis vraiment dans un désaroi .

En l'absence d'écrit et si le montant réclamé est inférieur à 1500 euros la preuve de l'existence de la somme du peut même se faire par tous les moyens (témoignages notamment et qui doivent être formels, non seulement sur l'existence de la dette mais également de son montant...)

Quant à la juridiction compétente à saisir :
- si le montant est inférieur à 4000 euros, le litige sera portée devant le juge de proximité du lieu où vit l'emprunteur (domicile du défendeur ou emprunteur), le recours à un avocat n'est pas obligatoire. La procédure de saisie est simplifiée (déclaration au greffe par courrier recommandé avec accusé de réception).

bonjour ,concernant mon affaire de voiture non payé, je cherche des solutions pour faire comprendre a cette personne que j'irais au bout de ma ou mes demarches. Est ce que je peux dépauser une plainte?

Bonsoir,

Vous avez tous les élément ci-dessus.
Bien sur que vous pouvez porter plainte, mais n'oublier pas ceci :En l'absence d'écrit la preuve de l'existence de la somme du peut même se faire par tous les moyens (témoignages notamment et qui doivent être formels, non seulement sur l'existence de la dette mais également de son montant...)

CDT

Bonjour,
Bien sur que vous pouvez porter plainte
Et pour quel motif cette plainte ?

bonjour , je ne connais pas le terme exacte, mais pour non paiement d'un véhicule achetais a un particulier

Mais comme vous le dites, vous n'avez pas fait le moindre papier pour le prix de vente !
Comment prouver que vous ne l'avez pas donné ce véhicule ?

Et surtout, "non paiement d'un véhicule achetais a un particulier", ne serait pas une qualification pénale, donc pas de plainte possible. Ce serait une affaire civile qui se traiterait donc devant une juridiction civile.

Mais surtout, voyez si vous avez la moindre possibilité de prouver qu'il y a bien eu vente et non don et quel était le prix prévu...

j'ai l'acte de vente de la voiture, et j'aurais un temoignage ecris de l'achat et la somme du véhicule, ce n'est pas suffisant pour depauser une plainte?(c'est une reconnaissance de dettes que je n'ai pas fait, pensant cette personne sérieuse)

Encore une fois, une plainte est une procédure pénale donc suppose une infraction pénale (vol par exemple).
Ici, vous avez volontairement remis ce véhicule à la personne, elle ne vous l'a pas volé !
Le différent entre vous porte sur le non respect du contrat de vente (qui ici n'est qu'oral malheureusement), donc un différent civil et non pénal. C'est pour cela que je vous dis qu'il n'y a pas matière à plainte.
Mais, si vous pensez avoir toutes les preuves nécessaires, vous pouvez saisir la juridiction civile compétente en fonction du prix de vente prévu (juridiction de proximité jusqu'à 4000€, juridiction d'instance entre 4000 et 10000€, juridiction de grande instance au delà, avec dans ce dernier cas l'aide obligatoire d'un avocat).
L'acte de vente de la voiture ne vous est d'aucune aide s'il ne comporte aucune indication de prix, c'est d’ailleurs en réalité un acte de cession. La difficulté n'étant pas de prouver que vous avez transmis le véhicule à la personne, mais qu'il était prévu que cette cession était à titre payante et à quel prix.
L'attestation d'une tierce personne est déjà plus utile, mais c'est le juge qui en décidera de la pertinence.

merci pour ces conseils juridiques!

Bonjour,

Avant toute procédure judiciaire, mettez votre "amie" en demeure de vous payer le prix convenu.
Cela vous fera au moins un écrit précisant la somme due.

Pour bien faire, votre mise en demeure devra reprendre les points suivants :
- date de la cession
- date de la remise du véhicule
- date prévue de paiement et éventuels délais de paiement
- absence de paiement dans les délais prévus
- mise en demeure de vous régler la somme due sous un délai de 15 jours
- mention des articles 1146 et 1153 du Code Civil (pour les intérêts de retard)

La mise en demeure devra être envoyée en LRAR (ou délivrée par voie d'huissier) et porter la mention "Mise en demeure" en objet.

L'idée est qu'à la lecture de cet écrit n'importe qui comprenne la situation (dates, engagements réciproques, non respect par l'un des deux "contractants", mise en demeure de payer).

A l'échéance des 15 jours précités, vous pourrez engager votre procédure de recouvrement par voie judiciaire dans les conditions précisées par Janus2fr.

Cordialement,

BBrecht37 merci pour ce bon conseil, je vais l'appliquer de suite.

merci, et je n'ai pas reçus votre adresse mail (matsaais)

je pense que c'est un administrateur qui a effacé les coordonnées car ce type de message n'a rien à faire sur un site de conseils juridiques et c'est souvent une arnaque car ce n'est pas gratuit.
suivez les conseils gratuits que les bénévoles vous ont donnés

merci vous confirmez ce que je soupsçonné.

bonjour, la personne a qui j'ai revendu ma voiture, me verse des petites sommes d'argent (les montants a sa guise, et la date de paiement également), et depuis le mois dernier je n'ai plus rien reçus, il reste encore une certaines sommes, sur cette revente, puis je avoir recours a une mise en demeure ? car j'ai bien compris qu'une plainte et impossible....

J ai vendu mon véhicule peugeot 806 à xxxxc et sa femme . il mon donné une partie mais pas l autre comme prévue des témoin on entendu l appel téléphonique

BONJOUR et bienvenue
Ici, il est une tradition de saluer lorsqu'on pose une question, merci.

Quelle est votre question ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour Madame Monsieur,

Mon cas n'a rien à voir avec ceux précités mais est très GRAVE !!!.

J'ai acheté en décembre 2022 chez un grand concessionnaire un véhicule à crédit (crédit affecté) mais je ne savais pas ce que cela voulait dire (prix : 15 000 euros).

Quelques mois + tard ayant de gros soucis financiers non connus le jour de mon achat, j'ai revendu ce véhicule dans une concession (pensant que j'en avais le droit puisqu'il était à mon nom et non gagé) me disant qu'avec cette vente (13 000 euros) je pourrai payer mes dettes tout en continuant à payer le crédit du véhicule. Je présume que ce véhicule a été revendu par la concession à un particulier depuis.

Malheureusement au bout de quelques mois le bénifice de la vente a fondu comme neige au soleil et ne pouvant plus régler le crédit la Société m'a fichée FICP et va commencer les poursuites. comme indiqué par LRAR reçue il y a quelques jours avec menace de reprendre le véhicule ne sachant pas que je l'ai vendu ...!!!. Je n'ai pas encore de nouvelles d'un huissier ou autre puisque cela date de quelques jours donc tout récent.

Ce véhicule n'étant plus à mon nom, l'huissier ne pourra pas me le saisir puisque vendu mais le sera-t-il auprès de l'acheteur (véhicule à son nom je présume et plus au mien) ce qui me déprime totalement pour lui, ou alors son véhicule sera-t-il gagé ce qui l'empêchera de le revendre puisque le crédit court toujours par ma faute et cela tant que je n'aurai pas fini de le rembourser (pas avant 2/3 ans vu la somme restant due).

La Société de crédit et l'acheteur vont porter plainte contre moi et je vais être condamnée bien évidemment. Ma question est : devrais-je faire de la prison (j'ai 81 ans) ? Je vais me tourner vers un avocat mais je ne sais pas s'il faut en prendre un qui fait du civil ou du pénal.

J'ai pu racheter un petit véhicule pour 5000 euros avec ce qu'il me restait de la vente. L'huissier peut-il me le saisir (je vais tarder le + possible pour mettre la carte grise à mon nom mais l'assurance commence à me relancer pour que je lui envoi une copie de cette carte grise et je ne sais plus quoi faire pour garder ce petit véhicule car comme indiqué je suis âgée, loin de tout commerce, marchant avec difficulté et que étant au FICP, je ne pourrais plus faire de crédit pour en racheter un autre.

Merci par avance pour vos précieux conseils et si vous connaissez un super AVOCAT sur Toulouse spécialisé dans les cas comme le mien, je suis preneuse. !

Bien à vous.

Bienvenue

Comme son nom l'indique, ce crédit est affecté à l'achat d'un bien ou d'un service déterminé, ce qui est le cas des crédits souscrits chez un professionnel, mais c’est un crédit personnel comme un autre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2434#:.

L’établissement prêteur peut vous poursuivre dans un délai préfix de deux ans (c'est-à-dire un délai ni suspensif, ni interruptif), à peine de forclusion, il est donc dans les temps.
Si vous avez pu vendre le véhicule, c’est qu’il n’’était pas gagé et l’acquéreur ne devrait pas ennuyé.
Concernant votre nouveau véhicule, il ne devrait pas être plus concerné par une saisie que vos autres biens meubles.

A la lecture de votre sujet, je pense que votre intérêt est de déposer un...

dossier de surendettement,
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Bonjour,

C'est très étrange que lors de la délivrance du crédit,la ste de crédit n'ai pas pris un gage sur la voiture.

Avez vous un contrat de prêt en bonne et due forme??

Cordialement

Parceque ce n'est pas systématique ni obligatoire.
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