Vice caché sur voiture d'occasion

Publié le 04/10/2016 Vu 4397 fois 4 Par
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15/03/2012 21:32

Bonjour

J'ai acheté il y a un peu plus d'un mois un vehicule a un revendeur. Pratiquement tout de suite, quand j'ai commencé à l'utiliser tous les jours (je fais 40km par jour pour mon travail), j'ai entendu un bruit lorsqu'on accélerait. Le bruit s'accentuant j'ai laissé ma voiture dans un garage près de chez moi qui m'annonce après diagnostic que la boîte est morte (donc au moins 1500 € de facture). Sur ce j'appelle le revendeur qui m'annonce que j'aurais du prendre une des assurances complementaires qu'il proposait (ah bon moi il ne m'a rien proposé) et que donc c'etait tant pis pour moi.
Après avoir un peu parlé avec lui il me propose de ramener le véhicule chez lui (a 150km de chez moi) et qu'il allait l'amener chez son garagiste. Si jamais c'est la boite il me propose "un arrangement à l'amiable" en prenant a sa charge seulement la moitié du coup des réparations.

Que faire? Il va l'amener chez un garagiste qu'il connait qui me dit qu'ils ne vont pas "cacher la misère" au lieu de vraiment réparer la voiture?

L'article 1641 s'applique t'il dans cette situation?

Merci par avance de votre réponse

Aurélie

16/03/2012 10:25

Bonjour, sachez tout d'abord qu'il vaut mieux un mauvais arrangement amiable qu'un bon procès.
Ensuite sachez aussi que la justice considère qu'une boîte de vitesse HS sur un véhicule âgé et kilométré, acheté à bas prix, ne peut pas constituer un vice caché. Donc première question: quel est le véhicule concerné, son âge et son kilométrage?

16/03/2012 10:35

Bonjour,

C'est une Peugeot 307 CC de 2004 avec 100 000 km.
Je l'ai acheté 7 000 €, c'était toujours aux alentours de ce prix que je trouvais ce genre de véhicule avec environ les mêmes caractéristiques.
Mon assurance m'a préconisé de leur envoyer un courrier AR afin de me couvrir et de leur demander la prise en charge totale des réparations.

16/03/2012 12:01

Vous pourriez, vu le peu de temps entre l'achat et l'avarie, tenter de faire jouer la garantie légale de conformité.
Tentez de lui envoyer un courrier en recommandé pour lui mettre la pression, en lui disant que vous exigez la réparation entière à ses frais en vertu des articles L211-4 à L211-14 régissant la garantie légale de conformité, faute de quoi vous deposerez un recours au civil devant la juridiction compétente.
Personnellement, je vous encourage néanmoins à privilégier une procédure amiable rapide à une procédure contentieuse longue et coûteuse.
Tenez nous au courant.

16/03/2012 14:19

Bonjour, attention aucun texte de Loi n'oblige un professionnel à vendre un véhicule d'occasion avec une garantie contractuelle, quelle qu'elle soit...
Concernant le vice caché, la jurisprudence considère que l'usure normale de certaines pièces (boîte de vitesse, embrayage, etc..) sur un véhicule âgé et kilométré, ne relève pas du vice caché. En effet, la justice estime que l'acheteur d'un tel véhicule ne peut ignorer qu'il aura, en achetant ce véhicule, des frais liés à "l'usure normale" de certaines pièces.
Je conseille plus de tenter la pression sur la garantie de conformité, vu le peu de temps entre l'achat et le problème (on est encore dans le délai de 6 mois après l'achat), mais de privilégier l'arrangement amiable plutôt qu'une procédure longue, incertaine, et coûteuse.

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