Bonjour. Voilà ma voiture est en vente. Un potentiel acheteur est venu voir la voiture et ma laisser 300 euros en liquide pour réserver la voiture. J'ai rédiger sur papier que la somme d'argent était pour la réservation de la voiture mais je n'ai pas mis les termes "accomptes et arrhes" sur le papier. L'acheteur potentiel ne souhaite plus acheter la voiture. Suis-je en droit de garder la somme d'argent svp??? Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Honnêtement, vous devez rendr cette avance non qualifiée (Arrhes on peut arrêter, Accompte on continue).
Un tribunal estimera la transaction non conforme et privilégiera la solution logique.