Bonjour,
abonné depuis plus d'un an à une offre internet et téléphone orange,je n'ai toujours pas été débité.
en septembre ,j'en ai fait part à orange qui m'a indiqué que je serai prélevé d'un coup en novembre.
à ce jour 1 mars ,toujours pas prélevé
y a t-il prescription pour que l'on me prélève ou orange peut il le faire à tout moment?
merci
Non, il n'y a pas prescription sur cette courte periode mais vous devriez les recontacter, peut etre ont-ils fait une erreur dans vos coordonnees bancaires, d'où leur impossibilite de vous prelever
__________________________ Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Selon l'article L34-2 du code des postes et communications électroniques il y a une prescription de 12 moi dans votre cas.
Donc Orange n'aura le droit de vous facturer que les 12 derniers mois.
Presque 500 euros tout de même! En une fois certaines personnes ne peuvent pas.Vérifiez tout de même qu'il vous ai envoyer les factures correspondantes.