Perte d'acompte lors de la faillite d'un franchisé

Publié le 21/10/2011 Vu 2646 fois 1 Par
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25/09/2009 20:14

Bonjour,

J'ai signé un bon de commande avec un point conseil franchisé d'une entreprise de menuiserie (portes et fenêtres en bois, alu, pvc,...) aux multiples implantations. J'ai versé une avance correspondant à 40% du montant total fin mai 2009, les travaux étant prévus en septembre 2009. Après de nombreux appels téléphoniques pour définir la date de début des travaux, j'ai appris que le franchisé était en dépôt de bilan.

Je souhaiterais savoir quels recours sont possibles (avec le franchiseur ?, le futur franchisé ? le franchisé actuel ? le liquidateur judiciaire ?), et quelle est la démarche à suivre pour avoir une chance de récupérer mon avance ou le matériel, ou faire réaliser les travaux par un autre franchisé sans perdre mon accompte.

Toute aide serait la bienvenue, avec mes remerciements.

21/10/2011 21:36

Bonjour,

J'ai aussi signé un bon de commande avec un point conseil franchisé d'une entreprise de menuiserie (portes et fenêtres en bois, alu, pvc,...) aux multiples implantations. J'ai aussi versé une avance.
Avez-vous récupérer votre accompte finalement?

Toute aide serait la bienvenue, avec mes remerciements.

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