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Publié le 27/05/2016 Vu 675 fois 0 Par
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27/05/2016 13:47

Bonjour maitre,
Le 10 janvier 1996 j’ai fait un contrat soficarte passé avec un magasin « continent »
J’ai eu des problèmes qui ont fait que je ne pouvais plus payer mes mensualités.
Je ne connais pas da date du 1er incident de paiement et l’huissier n’a pas cette date.
Le 14 mai 1999 un titre exécutoire portant une injonction de payer a été prononcé.
J’en ai pas souvenir d’avoir été informé.
A ce jour, je reçois un courrier de ma banque qu’une saisie attribution a été faite sur mes comptes à la demande d’un huissier d’un montant de 2420,42€.
Ma première question : peuvent-ils agir comme ça au bout de 17 ans date du titre exécutoire ?
Ma deuxième question : j’ai pris contact avec l’huissier. il me dit avoir avisé ma compagne il y a 2 mois téléphoniquement pour trouver un arrangement qui n’a pas aboutis. C’est faux. je lui demande sur quel numéro il a appelé et ce n’est pas le mien !! Sois disant que ma compagne lui aurait répondu que j’étais au travail en déplacement alors que ça fait 3 ans que je travaille plus (2 ans accident travail et 1 an de chômage suite à un licenciement pour inaptitude) Donc ma question est : ne doit-il pas prévenir par courrier et trouver une solution amiable vu le nombre d’années écoulées avant de procéder à un blocage des comptes ?
Ma 3eme question : l’huissier n’étant pas sur mon département, il a fait appel à un confrère proche de mon domicile qui est venue à ce jour, me remettre un acte de dénonciation de procès-verbal de saisie-attribution. Je l’ai pris mais pas signé. J’ai eu huissier principal qui me dit que pour le moment ce n’est pas encore bloqué que si je paye rapidement il me retire les frais de saisie il me resterait à payer 2016€ et je n’aurais même pas les frais du deuxième huissier à payer soit une somme de 103,30€. Je trouve ça étrange !! il s’est déplacé pour des prunes je n’y crois pas !!
Voilà mes questions. Excusez-moi pour ce récit mais je voulais être très précis pour ne pas avoir de doute. Merci à vous et au plaisir de vous lire.
Cordialement.

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