Bonjour,
Ma question concerne une absence de facture d'un artisan mais dans un cadre bien particulier, je m'explique :
J'ai acheté un apparement en Juillet 2012 pour y faire des travaux de rénovation complète dont une partie financée par 2 bouquets du Prêt à Taux Zéro Eco d'un montant de 20000 euros. L'artisan qui s'est occupé de mes travaux m'a fourni des devis au bon format PTZ Eco signés et cachetés.
Cet artisan est non seulement parti sans finir les travaux mais en plus ne m'a pas fourni de facture ni pour la fin de tous les travaux ni pour cloturer le PTZ ECO qui nécessite une facture dans un format particulier signé par l'artisan.
J'ai appelé l'artisan une 10aines de fois, j'ai envoyé deux lettres de mise en demeure en RAR qui me sont revenues toutes les deux pour fausses adresses.
Entre temps, étant donné qu'une bonne partie du PTZ Eco a été débloquée et j'ai les preuves que j'ai payé l'artisan avec ces montants là (il m'a fourni deux factures partielles pendant le chantier) j'avais 2 ans pour fournir la facture globale de cloture du prêt mais comme l'artisan a disparu, je n'ai pas pu l'obtenir.
Donc je me retrouve avec :
- Un Prêt de 20000 euros qui n'a pas pu être entièrement débloqué faute de facture globale et j'ai bien avancé l'argent à l'artisan (la différence évidemment parce que l'état m'a reversé les montants débloqués sur factures partielles)
- Un prêt (disons de 15000 euros finalement) qui n'est plus à taux zéro mais avec une pénalité/intérêt de 2200 euros à payer pour absence de facture PTZ Eco dans les délais.
- Un artisan qui n'existe peut-être plus et contre qui je ne pourrais peut-être jamais me retourner.
Que dois-je faire avant de porter plainte ?
Est-ce que j'ai une chance de faire valoir mes droits et à quel prix ?
Merci d'avance.
M.