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bjr , j'ai acheté le 18 avril 09 un petit yorkh de 2 mois qui sur internet . L'annonce précisé que le chien devait etre pucé , hors une fois l'acte de vente signé la dame m'a dit que finalement il n'etait pas pucé pour cause de ne pas l'avoir retenu des la naissance , alors que sur l'annonce il etait pucé sur le numéro de la mére, par contre je l'ai payé le meme prix que les autres chiots quelle vendé en meme temps , c'est à dire 600 euros , je me sensqu vraiment laisé , quand je lui ai dit , elle ne m'a pas répondu , que puis je faire , est ce que un recours est possible , par avance merci.
elton, bonsoir
C'est trop tard. Vous auriez pu déchirer l'acte de vente chez la personne et laisser le petit chien (difficile une fois qu'on l'a dans les bras.) Ensuite tout reprendre à zéro et demander une baisse de prix.
C'est une arnaqueuse qui joue sur les sentiments des gens et triche sur ses portées. Le chiot n'aurait pas pu avoir le même numéro de puce que sa mère.
Vous pouvez lui écrire en lui demandant de prendre en charge financièrement la pose de la puce électronique. Dans le cas contraire, vous seriez dans l'obligation de contacter le tribunal pour en obtenir le remboursement ainsi que des dommages et intérêts.
1 Elle est hors la loi, tout animal vendu doit être identifié.
2 Publicité mensongère prouvée très facilement sur Internet.
Depuis 1999, la loi rend obligatoire l'identification des chiens. Elle permet, entre autres, de retrouver plus facilement les animaux égarés. Tatouages, pose d'une puce électronique, ces deux méthodes permettent une inscription automatique à un fichier central.
Règlementation
l'article R 221-27 du code rural stipule:
L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article L. 214-5 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article R. 221-30 des indications permettant d'identifier l'animal.
l'article L 214-5 du même code stipule:
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Un chien s'il est vendu doit etre obligatoirement identifié (pucé ou tatoué) et vacciné.
De plus la DGCCRF serait surement intéressé par cette tromperie sur la marchandise (désolée mais le chien est considéré comme une chose) le prix indiqué ne correspond pas à la chose acheté.
Ce sont des menaces, du bluff, elle peut même vous proposer de reprendre le chiot pour vous faire taire (elle sait qu'il est impossible de rendre une si petite boule de poils)...
Je doute qu'elle s'y attarde mais c'est la seule chose possible.
Heureusement, vous avez un petit compagnon pour vous consoler.
Bonne soirée à vous.
merci , de toutes manieres j'ai denoncé cette personne à la direction départementale des vétérinaires du gard ; et lui ai demandé par courrier recomandé un remboursement de la facture de la puce pour mon chien , si elle ne répond pas rapidement à ce remboursement , j'irais en justice , je suis tres determiné , et en aucuns cas rendrais mon chien .
rbj , c'est encore mon petit ELTon et moi , voudrions savoir ce qu'est la DGCCRF , par avance merci .
elton et vous, bonjour.
Contente de voir que vous garderez votre compagnon, il n'est pas responsable des problèmes.
La DGCCRF est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Par téléphone :
Pour les sujets complexes, 3939 vous mettra en relation avec Info service consommation
Par courriel :
La réponse à votre question se trouve peut-être déjà sur le site de la DGCCRF :
- dans les 130 thèmes abordés par les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation ;
- dans le dossier résoudre un litige ;
- dans l'actualité juridique sélectionnée par mot clé du panorama des textes.
Site
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm
Bien à vous.
merci infiniment pour les renseignements , car je pense vraiment qu'il va falloir que j'utilise tout ces services , car cette personne est vraiment arnaqueuse , et malhonnete , mais je vais aller jusquau bout malgres ces intimidations suite à mon courrier . merci encore, maman d'ELTON.
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