ALICE AVANTAGES NOUVELLE DECISION POSITIVE

Une nouvelle décision positive rendue dernièrement par le tribunal d’Instance de Nice, dans un jugement du 12 mai 2009 a débouté une nouvelle fois un requérant (Mr JEAN-PIERRE VANNAY) et relaxé la société Alice Avantages, qui était poursuivie pour avoir envoyé une publicité au concerné, annonçant le gain d’un prix comme argument de promotion.

Concrètement, Alice Avantages faisait la promotion de ses articles à l’aide de courrier publicitaire annonçant le gain d’un certain prix.

Ainsi, la société Alice Avantages, qui utilisait des publicités attractives afin de satisfaire la promotion de ses articles, a été relaxée par le tribunal d’Instance de Nice qui pour justifier cette relaxe annonce pour résumer : la crédulité du demandeur ne saurait entraîner la mise en jeu de la responsabilité quasi contractuelle de la société Alice Avantages qui lui a proposé la possibilité de participer à un jeu consistant en une loterie publicitaire comportant un post tirage au sort afin de déterminer un gagnant, cette opération autorisée par le code de la consommation comportant nécessairement un aléa clairement spécifié : règlement complet du grand jeu Alice Avantages.

En effet, il résulte des documents produits que la société Alice Avantages a joint à son envoi de jeu publicitaire, l’intégralité du règlement du jeu qui précise bien son fonctionnement.

Le tribunal a condamné Mr JEAN-PIERRE VANNAY à verser à la société Alice Avantages la somme de 500 €uros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur tous les forums on retrouve Marguerite .
Pas de chance il y a des centaines de réclamations pour alice avantages et à chaque fois , sur tous les sites , elle vient au secours de ces escrocs .Quel dévouement !

Bonjour,

venez témoigner sur mon site :
melanie1324.e-monsite.com