ANNULATION VENTE D UN CHIOT

Publié le 29/08/2012 Vu 6525 fois 9 Par
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08/02/2012 18:38

un particulier qui vendait des chiots yorkshires, j ai choisit une petite chienne a 2mois et demi j'ai verse 200€ d accompte , J AI un reçu de 200€ sur vente de chiot,ne pouvant le prendre avant le 15 fevrier2012, je vais voir 2fois par semaine mon chiot
Aujourhuit le vendeur me dit qu'il annule la vente car sa fille
s est attachée au chiot et donc ne veut plus que j emmene le chien
quel recourt pour obliger le vendeur a respecter sa promesse de vente de ce chien ?
sinon quel dedomagement demande en reparation?




Accord ( matérialisé par l ' acompte et son reçu ) sur un objet et un prix => la vente est parfaite et irréversible Dernière modification : 09/02/2012

08/02/2012 19:07

Bonsoir,

Je pense que vous pouvez comprendre la situation.... sans demander un dédommagement surtout que vous n'avez versé qu'un acompte.
Vous trouverez sans difficulté un autre chiot yorkshires.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

08/02/2012 19:27

oui mais je trouve cela pas correct car au depart il y avait 2 choix
et celle que j ai choisie il m a assuré qu'elle etait disponible,cette petite chienne vient a ma rencontre quant elle me voit
ayant perdu ma york de 17 ans il y a 3 semaines je me suis attaché
tres fort a elle et je pense que la reponse de sa fille est une escuse pour la vendre plus chere car il avait baisse le prix il y a quinze jours car il n avait pas de demande d achat

08/02/2012 20:28

Bonjour, avez vous signé un quelconque document contractuel pour valider cet achat? Si rien ne précise par écrit que la somme versée correspond à un accompte, il s'agit de fait d'arrhes. Le versement d'arrhes permet à l'acheteur de se désengager de la vente, mais il perd alors la somme. Par contre si c'est le vendeur qui se désiste, vous pouvez le poursuivre et lui demander le versement du double de la somme donnée à l'origine, dans votre cas, 400 euros. Informez éventuellement le vendeur que vous n'êtes pas d'accord avec sa décision et que la justice est de votre côté. Après à vous de voir si vous êtes prêt à aller sur ce terrain là...

13/02/2012 15:56

lundi 13 fevrier 2012
le vendeur vient me trouver pour me dire qu'il veut bien de nouveau me vendre le chiot york femelle!!!!!!!!!!!
je pense que ne minimum vu comment il m a jette il y a quinze
jours est d accepter de diminuer son prix de vente pour le prejudice
subit ,n est ce pas?

13/02/2012 15:57

Bonjour ne rêvez pas non plus....Prenez ce chien comme prévu au départ, et ne cherchez pas la "petite bête" qui vous lancerez dans une procédure civile longue et coûteuse...

Modérateur

13/02/2012 16:22

bjr, avant de parlez de préjudice, il faut savoir ce que cela veut dire juridiquement.
cdt

28/08/2012 16:14

Bonjour,
Procédure longue et coûteuse il ne faut rien exagerer non plus les procédures jusqu'à 4000 euros peuvent se faire par déclaration au greffe sans passer par un avocat on a juste à payer un timbre de 35 euros depuis quelque mois.
Ceci étant quand on n'a pas de papier signé et juste la "parole" du vendeur c'est perdu d'avance car vous vous heurtez à un problème de preuve

29/08/2012 16:30

Procédure coûteuse, car hormi les 35 euros, il me semble également que la partie "perdante" peut-être condamnée à rembourser à la partie "gagnante" les frais induis par la procédure...Donc pour une transaction de quelques centaines d'euros, de plus dans les conditions que vous rappellez à juste titre, pas évident que l'enjeu en vaille la chandelle...

29/08/2012 19:50

Bonjour,
Sauf qu'en frais de procédure il n'y aurait pas grand chose non plus. Ceci étant , compte tenu de "l'importance" du litige je vous rejoins sur le fait que cela ne vaut absolument pas le coup. On a un adage qui dit mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès, alors vous pensez bien ici ...

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