annuler un contrat si une part du document n'est pas signé?

Publié le 21/12/2008 Vu 2763 fois 2 Par
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20/12/2008 04:00

Bonjour à vous,
Permettez moi de vous soumettre une question,lors d'un achat de voiture d'occasion j'ai signé un contrat (bon de commande) et à verser un acompte de 50 euros, seulement je désire me rétracter j'ai relu le contrat et vu que le vendeur ne m'avait pas fait signer la partie conditions générales de vente malgré la présence de la mention "signature du client"

Le contrat est-il caduque?
Puis je récupérer mon acompte de 50 euros?

Merci d'avance pour toutes les précisions que vous pourrez apporter à cette énigme !

20/12/2008 18:50

Bonjour drumsystem,

À première vue, il semble que le contrat signé en partie par vous ne soit pas totalement caduque. Il n'est pas en soi un contrat de vente, cependant il constitue un "faisceau d'indices" qu'un juge pourrait prendre pour une volonté de contracter.

Aussi rapprochez-vous du vendeur, essayez de lui demander l'annulation du contrat, quitte à y laisser l'acompte, puisque s'il conteste et porte l'affaire devant un tribunal et que vous n'avez pas de mesure de protection en votre faveur, le contrat de vente sera reconnu.

Bon courage, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel de justice.

21/12/2008 13:25

Merci pour la rapidité de votre réponse , Je vais laisser l'acompte au vendeur comme dédommagement du préjudice (qui pour lui n'est pas si élevé car cette voiture d'occasion était sur son parking de toute façon)
J'espère qu'il considèrera que porter l'affaire devant un juge est disproportionner pour une voiture d'occasion à 5000 euros... Qu'il peut de toute façon toujours vendre et que nous n'avons pas touché!

Bonne journée à vous.

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