Bonjour,
suite à une surconsommation d'eau du à une fuite après mon compteur, je compte me faire prévaloir de la loi Warsmann:
je voudrai savoir sur quelle base le dégrèvement est calculé car on parle de consommation moyenne?
mon cas personnel est le suivant: je reçois des factures semestrielles, avec en moyenne une consommation de 60 m3 sur les trois dernières années (facture pour 6 moi je rappelle); la dernière facture (pour 6 mois) fait état d'une consommation de 288 m3.
J'ai reçu la réponse du syndicat des eaux pour un dégrèvement à hauteur de 56 m3, ce qui me laisse une note (salée!) de 232 m3 à régler ... d'où mon questionnement sur le calcul de ce dégrèvement: si j'ai bien compris le sens de la loi Warsmann, je ne devrai pas payer plus de 2 fois ma facture moyenne soit 120 m3 (et avoir donc un dégrèvement de 168 m3).
Merci par avance pour vos réponses à mon questionnement.