9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour ,
je suis la gerante de sarl suite a un pret proffesionel pour l achat d un commerce , je suis amene a faire un causition solidaire avec mon associer qui est personne phisyque .
DES LE DEBUT IL Y A EU DES PROBLEME SUR LA REDACTION DE L ACTE de pret une fois recu en octobre2015 erreur sur : OBJET DU PRET : achat d'un commerce 31 rue barbes a carcassonne 11000 avec caution solididaire 2 associer eect , le problem c 'est que le commerce acheter ne ce trouve pas
a cette adresse sur acte de vente on a acheter un commerce appeller mate faim qui ce trouve au 31 boulevard barbes a carcassonne
ensuite en 2016 j aprend que mon associer etait en interdit bancaire et interdit de credit quand on nous a fait signer les caution et que la banque a omis de me prevenir
je desire savoir quel est mon recourt
merci
Bonjour
Je ne vois pas de problème vis à vis de l'adresse.
Concernant votre associé, la banque n'aurait pas dû accepter sa caution, peut-être insolvable, mais rien ne l'en empêchait.
Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez quel recours vous entendez exercer et contre qui...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour merci pour votre reponse suite a une liquidation la banque a saisi l appartement de mon associer alors q une la banque de pret est prioritaire donc il est insolvable la banque ce retourne vers moi je voudrez savoir si je peut demander l annulation de ma caution pour non information sur le risque insolvabilite qui ne m a pas ete preciser avant la signature de la caution merci pour votre reponse
Bonjour,
J'avais un doute mais maintenant vous apportez la confirmation que c'est vous la caution...
Je pense que c'est quand même un dossier assez complexe et vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste car il semblerait effectivement qu'il puisse y avoir un recours si l'emprunteur était interdit bancaire au moment du prêt...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
la sarl qui a empteunte n etait pas en interdit bancaire nous somme 2 associer , moi la gerante et mon associer lui etait en interdit bancaire et en interdit de credit au moment de la signature" du pret et de la caution
moi en temps que gérante cautionnaire je n 'est pas signer l acte de pret c'est le notaire qui la fait
je pense que cela peut vous oriente dans votre reponse
j habite dans l aude j avait confier le dossier a un avocat depouis janvier 2018 mais il n a toujours rien fait devant le TGI
La banque a accepté d'accorder ce concours car vous étiez 2 associés et la gérante cautionnaire, elle pouvait le faire.
La situation est effectivement assez différente car apparemment votre associé n'est même pas intervenu dans le prêt...
Il faudrait relancer l'avocat qui a le dossier pour savoir où cela en est mais personnellement, je me garderais de donner un avis définitif qui aurait l'air d'un jugement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
si monsieur mon associer est elle aussi caution solidaire du pret est elle etait en interdit bancaire et interdit de credit mais elle ne le savait pas la banque elle pouvait le savoir si elle avait fait la rrecherce de la solvabilite des cautionnaire
C'était peut-être un risque connu de la banque, mais globalement, avec votre caution ils ont décidé de vous accorder ce concours.
Si vous êtes contrainte, vous pourrez vous retourner ensuite contre votre associé.
Normalement, la personne est avisée qu'elle est interdit bancaire, cela n'implique pas forcément une interdiction de souscrire un crédit mais de grandes difficultés surtout s'il n'est pas hypothécaire...
Reste à savoir si la banque ne s'est pas conduite avec légèreté en l'accordant...
Vous auriez bien sûr du mal à vous retourner contre votre associé déjà insolvable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net