Bon de commande véhicule neuf

Question

1 message

05/07/2019 22:24

Bonsoir Mme, Mr,

Il y a 7 jours, je signait un bon de commande pour un véhicule neuf auprès d'une concession automobile. Les moyens de paiements ont été définis et j'ai signé auprès d'eux un crédit pour assurer une partie du financement.

Prochaine étape théorique donc, la livraison du véhicule dans quelques mois.

Néanmois, aujourd'hui, le vendeur me contacte en me disant qu'une des options d'équipements de type "pack" (comprenant elle-meme plusieurs options) souscrite, noté et "tarifée" sur le bon de commande n'est en fait plus disponible.

Mr me laisse donc le choix d'annuler l'option, ou bien de souscrire à chacun des équipements proposés mais de façon unitaire, ce qui n'est pas proposé au tarif initial plus avantageux et viendrait donc gonfler l'addition.

Revenir sur ce bon de commande est-il bien légal ? Si non, quels sont les recours possibles auprès de la marque pour faire appliqué le contrat signé il y a une semaine ?

Merci d'avance pour votre retour,

Cordialement,

AGNARD Vincent

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Visiteur · Answer 1 · 06/07/2019

06/07/2019 02:30

Bonjour
La livraison doit être conforme au bon de commande. Vous êtes donc en possibilité d'annuler celle-ci.

P.M. · Answer 2 · 06/07/2019

49425 messages

06/07/2019 07:31

Bonjour,

Plutôt que d'annuler carrément la vente, je pense que votre interrogation porte plus de savoir si le vendeur doit livrer le véhicule avec les options prévues au tarif "pack"...

Personnellement, je répondrais par l'affirmative puisque le constructeur peut encore en équiper le véhicule...

Je vous conseillerais de vous rapprocher éventuellement d'une association de consommateurs si vous n'êtes pas membre d'un automobile-club...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.