Bonjour,
Je rencontre des soucis avec des LR/AR que j'ai envoyées, soit j'ai un AR incomplet : sans date, sans signature et sans tampon, soit je ne les reçois pas depuis plus de 15 jours, et il y a également du retard dans l'acheminement de certaines LR/AR, et ce sont des plis très importants, urgents et confidentiels. Je suis obligée de prendre la garantie maximale R3. Par conséquent, j'ai fais une réclamation à la poste et je demande à l'amiable pour cette succession de problèmes et d'erreurs consécutives, un dédommagement substantiel de 300 euros pour tous les désagréments occasionnés, tracas nombreux appel téléphoniques à la Poste, grande inquiétude, pour mon préjudice moral. A ce propos, je suis désormais obligée de payer la garantie R3 à tous mes LRAR, ce qui a bien évidemment un coût plus élevé. Et je suis handicapée, je me déplace en bureau de Poste. Ma question est la suivante : j'aimerai savoir comment évaluer mon préjudice moral ? Compte tenu aussi des articles : 226-15 du code pénal et 187- alinéa 2 du code pénal qui "parle" de retard qui peut s'entendre non pas uniquement de la destruction d'une lettre, mais encore d'un détournement momentané qui fait obstacle à la correspondance, càd à la liaison intellectuelle réalisée ds le plus court délai entre l'expéditeur et le destinataire. Cet article réprime tous les agissements malveillants susceptibles de priver même momentanément les destinataires des correspondances qui leur sont adressées ; et l'article 433-9 du Code pénal.
Je vous remercie beaucoup d'avance de votre réponse, je vous souhaite un bon dimanche, bien cordialement,
Coccinellle.
Dernière modification : 16/05/2021 - par Tisuisse
Superviseur