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Bonjour,
un bon de commande rédigé aux noms et prénoms de 2 époux (mariés sous le régime de la communauté) est-il valable si l'un des 2 seulement y a apposé sa signature ?
Merci pour votre réponse. Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Oui, il est valable pour celui qui a signé, mais pas pour l'autre.
Merci pour votre réponse ; dans ce cas alors, cela peut-il il permettre de dénoncer ce bon de commande et de forcer le vendeur à renoncer à cette vente sans pénalité ?
Pour plus de précision, nous nous sommes engagés de façon très naïve pour une somme de plus de 20000€ sur une foire exposition et avons découvert un peu tard que dans ce type de vente, il n'y a pas de délai de rétractation.....
Nous cherchons donc un moyen de casser la vente sans payer les 30% réclamés par la société en question.
J'attends beaucoup de votre conseil. Merci
Superviseur
Non, ce n'est pas un motif de rétractation, comme déjà dit, celui qui a signé s'est bien engagé.
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