Crédit-bail, litige entre le crédit du bailleur, le fournisseur et le crédit du preneur.

Publié le 21/01/2021 Vu 837 fois 3 Par
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20/01/2021 09:40

Bonjour,

J'ai pris possession d'un véhicule AUDI Q2 le 21 décembre 2019, en souscrivant, en tant que profession libérale, un crédit-bail avec la societe Cxx. Le véhicule a été livré par la societé Exxx AUTO avec une carte grise stipulant que le propriétaire est Cxx et le locataire moi même. Les loyers n'étant pas prélevés, j'ai contacté à plusieurs reprises Cxx qui n'a pas donné suite.

Cependant, aujourd'hui le fournisseur me réclame une somme à verser correspondant au prix du véhicule, somme qui n'a jamais été réglée par le crédit-bail.

Dans l'attente d'un eclairage de votre part ?

Cordialement. Dernière modification : 21/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

20/01/2021 16:38

Bonjour,



Je présume que vous avez un contrat, dans ce cas il faudrait dire au fournisseur de s'adresser au propriétaire du véhicule qui est le crédit bailleur...

Mais il faudra vous attendre aussi d'avoir à payer l'arriéré de loyers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/01/2021 08:43

La complexité de ce dossier réside dans le fait que le véhicule a été livré donc, en théorie, payé par le crédit-bailleur (la carte grise est à son nom) suite à un contrat passé avec le crédit-preneur, c'est à dire moi même sauf, qu'en realité, le crédit-bailleur ne retrouve pas mon dossier de crédit-bail et de plus n'a pas reglé le fournisseur.

En sachant qu'un véhicule ne peut pas être livré si il n'a pas été réglé, il y a eu certainement un manquement quelque part soit du fournisseur soit du crédit-bailleur.

Dans l'absolue, je ne peux régler la facture d'un véhicule qui ne m'appartient pas ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

21/01/2021 10:44

Bonjour,

C'est surtout que je pense que si vous avez pris un crédit bail c'est pour éviter de payer le véhicule dans sa totalité...

Si le véhicule a été immatriculé au nom du crédit bailleur c'est bien qu'un dossier était en cours, il faudrait éventuellement le reconstituer avec l'organisme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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