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bonjour,
samesi je me suis rendue sur un marché et suite à un démarchage pour une tombola,je me suis retrouvé rabatu sur un stand sous chapiteau;j'ai bien reçu des échantillons publicitaires et participé à la tombola mais aussi après presentation de certains objets de leur propre catalogue et après 2h30!!(je m'en suis redue compte plus tard)je me suis retrouvée en train de signer un contrat de 1800 euros ,payable en 4 cheques avec retrait immédiat de la marchandise.
je sais que sur un marché ou foire le délai n'existe pas mais dans mon cas est ce que ça ne s'apparente pas à un démarchage à domicile?
le stand était en retrait du passage et les marchandises pas exposées comme dans une vente
je rajoute que sur le contrat en bas est écrit:conditions de vente au dos mais qu'en fait il n'y a rien,ni d'explication,ni de bordereau de retractation
merci pour votre aide
Le démarchage doit être à domicile pour que le droit de rétractation s'applique. Ce n'est pas votre cas.
tant pis merci pour votre réponse rapide
j ai le meme problème pour une batterie de cuisine achete apres un bon moment au stand installe au marche de sorgues pour l instant pas de solutions je me suis fait avoir si tu a une solution je suis preneur en attendent un réponse positive car d apres le vendeur????? je n ai aucun droit de rétractation
la gendarmerie m a pourtant dit que oui mais eux dise non et il me force a payer merci
bjr,
il n'y a pas de droit de rétractation pour les marchandises achetées sur les foires et marchés.
les gendarmes sont certainement très compétents en droit pénal mais sans doute moins en droit civil ou en droit de la consommation.
cdt
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