facturation disproportionnée travaux

Publié le 14/05/2009 Vu 2780 fois 5 Par
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12/05/2009 11:41

dans mon studio, des travaux de plomberie concernant une colonne d'eau de l'immeuble ont été effectués. la facture me parait non justifiée, à l'examen de celle ci notamment, plusieurs pièces facturées ne sont pas visibles sur la réparation. Je ne suis concerné qu'a raison de mes tantièmes de copropriétaire mais je pense qu'il faut réagir.
comment faire?

12/05/2009 12:13

rod, bonjour

Question idiote, mais que dit le devis ?

13/05/2009 09:43

merci de demander cette précision,
en fait le devis a évolué, vu l'urgence de la colonne qui fuyait, le syndic a signé un deuxième devis correspondant en gros au montant facturé.
il s'avère que la justification du montant par la facture définitive ne correspond pas aux travaux visibles après réalisation,ce que je veux exprimer c'est que l'entreprise a profité de l'urgence pour taper fort, et ensuite il a bien fallu mettre quelque chose sur la facture officielle ( devis 1: 3000 euros, devis 2 :6000 euros...)

merci d'un point de vue

rod

13/05/2009 12:42

rod, bonjour

Le devis correspond à la facture ? Mais il semble ne pas correspondre aux travaux.
Dans ce cas, vous devez contacter la DGCCRF, au 39 39. Ils pourront vous aider et vérifier si le devis a été respecté, le devis est un véritable contrat.
En cas de devis non conforme, voici les sanctions encourues. L'article R.113-1 et 2 du Code de la consommation stipule que tout devis non rédigé dans les règles est passible d'une amende de 1500 euros. En cas de récidive, l'amende est doublée.
Par ailleurs, l'article L. 121-123 précise expressément que l'omission d'une mention obligatoire entraîne la nullité du devis/contrat.
Les sanctions générales liées à l'absence de mentions obligatoires sur les documents commerciaux, devis ou autres sont les suivantes.

J'espère que vous trouverez votre votre réponse.
Bien à vous.

14/05/2009 14:14

bonjour ardendu56,

merci pour ces infos ( pas vu les articles...),

dernière précision, l'entreprise qui " surfacture " visiblement, en plus de l'amende, doit elle rembourser le trop perçu?

cordialement

rod

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