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Bonjour,
il y a plus de sept ans, j'ai reçu une condamnation pour coups et blessures, j'ai fait du ferme et ai été condamné à payé la somme de 1.000 € dès ma sortie, on m'a restitué mes cotisations de partie civile (demande du juge) car la victime n'étant pas satisfaite a fait appel de cette décision, la juge m'a donc précisé que tant qu'un jugement n'a pas été rendu la somme à payer n'étant pas fixée, je devais attendre la nouvelle décision de justice qui suivra et dont je serai informé moi et mon avocat. J'ai reçu celle-ci précisant que 0 € avait été accordé à la victime par le TGI et donc, plus de sept ans après, le FGTI me réclame la somme de 19.000€ avec les menaces qui suivent si pas de réponse sous 8 jours.
Pour moi la justice m'a jugé et je ne dois rien.
Que dois-je faire ? ignorer ?
Merci.
Dernière modification : 31/07/2016
Modérateur
bonjour,
vous pouvez informer le FGTI qu'en appel, ces dommages à payer à la victime ont été supprimés.
avez-vous l'arrêt d'appel prouvant la suppression de cette somme.
ce qui me surprend c'est que vous avez été condamné à de la prison ferme, signe que responsabilité est claire, sans DI à payer à votre victime.
salutations
Bonjour tout d'abord merci énormément pour votre réponse. En effet je suis en train de réunir toutes les pièces concernant ce dossier pour pouvoir aller rendre visite à mon avocat au plus tôt.
J'ai en effet il y a plus de cinq ans reçus de la part de mon avocat les résultats de la demande de la victime avec des demandes de préjudice physique et morale immenses rendu par son médecin et ami dont le résultat après expertise du médecin expert Mandaté par le TGI reste sans objet.
J'ai en effet fait de la prison ferme j'ai demandé un aménagement de peine en bracelet électronique qui m'a été accordé j'ai à ce moment-là demander à régler mes parties civile que j'avais déjà réglé en partie à cela la juge m'a répondu en me rendant la partie déjà versée de cet argent.
Je ne suis pas le seul en cause pour les faits qui me sont reprochés en effet nous étions deux. Cette deuxième personne n'ayant pas le même avocat que moi m'a dit il y a un certain nombre d'années payer des suites de cette affaire ce que je pensais être faux étant donné que le résultat était nul je pensais alors qu'il voulait lui me soudoyer de l'argent car comme la somme est à payer en solidarité il m'a proposé de lui donner ma part et que lui s'occuperait de régler cela auprès de la victime. Ce que j'ai refusé fort de la décision de justice.
Comment une somme de 1000 € au début qui devient nulle après appel peut devenir soudainement 19 000 € à payer à un organisme quelconque sept ans et demi après je ne comprends pas le rapport.
Et surtout sans jamais aucun appel ni courrier de leur part avant celui-ci accompagné de menace directement.
Je suis aujourd'hui rangé des voitures marié trois enfants et avec cette enclume qui me tombe sur le coin de la tête je pense que pour moi c'est la fin.
Même si à l'heure d'aujourd'hui il faut régler une somme à la victime ce que je ne comprends pas c'est que cette somme soit arrivée à ce point sans que je n'en sois informé et sans que je ne puisse contester ou me défendre vis-à-vis de celle-ci
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