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Bonjour,
Je sollicite votre aide aujourd'hui car j'ai reçu (je parle à la place de mes parents) à partir du mois d'avril 2016 jusqu'à maintenant janvier 2017 des lettres non recommandés AR d'un huissier de justice qui me réclame une somme de 1.823,59 euros dont je me connais pas la raison (c'est écrit en haut à gauche : OBJET : < et c'est vide >).
Les lettres envoyées sont avec une adresse qui existent et le nom de l'huissier ainsi que 2 numéros de téléphone un 01 et un 06.
J'ai des dettes envers l'huissier des finances publiques suite à des soucis quelconques avec mon entreprise qui a fait faillite, mais je pense pas que cela a à voir avec l'huissier de justice.
Donc en novembre 2016, l'huissier de justice m'a renvoyé une lettre (non recommandée) qui me réclame cette somme encore et me menace de me traîner au tribunal et de saisir mes biens. Suite à cela, j'ai répondu une lettre recommandé AR en leur disant que je ne suis pas capable de payer une telle somme et que je pourrai juste payer en en crédit de 200 euros en souhaiter savoir aussi la cause et le motif d'une telle somme. Puis ils ont m'ont répondu (très vite, 30 novembre 2016) en me disant qu'ils étaient d'accord de cette mensualité sans me mentionner la raison juste une simple lettre qui me demande le premier paiement. je n'ai pas répondu et là le 9 janvier 2017 ils me renvoient une lettre non recommandé encore qui me réclame cette somme sans motif et sous 8 jours sans paiement de ma part ils allaient re-commencer les procédures judiciaire à mon encontre (j'avais reçu la même menace où ils déclaraient que le 15 novembre 2016 la procédure à mon encontre allaient commencer lettre que j'ai répondu 3 semaines après et ils avaient rien fait).
J'espère sincèrement que vous pourriez m'aider.
Merci.
Dernière modification : 18/01/2017
Superviseur
Bonjour,
Tout courrier non recommandé dans ce type de situation, dans ce type d'affaire, n'a aucune valeur. Je pense que l'huissier agit, là, comme une officine de recouvrement. Il n'a strictement aucun pouvoir contre vous. En cas de dettes envers une entreprise, c'est à cette entreprise, et à elle seule, d'entamer une action judiciaire et ce n'est que si le juge condamne le débiteur, ce n'est que lorsque le titre exécutoire a été émis, que l'huissier peut intervenir pour obtenir le paiement des arriérés de cette dette.
Je vous invite à lire le dossier établi sur l'autre site juridique associé à ce site :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WH79KdThBhc
Vous constaterez que les officines de recouvrements utilisent ce genre d'arguments, de contraintes pour faire "craquer" la personne.
Vous renvoyez une LR/AR exigeant, sous huitaine, le contrat qui vous lie avec eux et le titre exécutoire ou le jugement faute de quoi vous déposeriez une plainte, directement au Parquet, pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds. Cela a, pour effet, de cesser ce genre de missive.
Bonjour, merci beaucoup de votre réponse cela m'aide beaucoup mais le problème c'est que j'ai " accepté " de leur verser une mensualité ( j'ai versé 0 sous ) que j'ai signé et j'ai peur qu'ils prennent cette preuve contre moi et me force à payer plus tard!
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