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Bonjour
Suite à un déblocage de prêt sur remise d'un faux certificat de fin de travaux.
Je refuse de payer les échéances tant que les travaux ne sont pas fait
Je suis actuellement arcelé par l'huissier
Peut on fournir des éléments en notre faveur avant que le juge valide une injonction de payer.
Puis-je réclamer à l'huissier le nom du juge
Merci
Bonjour
L'entreprise a-t-elle elle même fait procéder au déblocage, sans votre accord ?
Oui tout à fait.
Les travaux n'ont même pas été fait.
Depuis elle a fait un dépôt de bilan
Bonjour,
L'injonction de payer peut être prononcée par le Juge d'après les seuls éléments fournis par le créancier mais vous pouvez ensuite y faire opposition dans le mois qui suit devant la même Juridiction lorsqu'elle vous est signifiée par Huissier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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