Inquiétude suite à une commande de travaux

Bonjour,

je suis assez inquiet pour ma commande de travaux.

L'entreprise de bâtiment, rencontrée lors d'un salon de l'habitat, qui devait démarrer le chantier le 6 janvier dernier, ne s'est pas présentée à mon domicile.

j'avais versé un acompte de 30% lors de l'acceptation du devis.(payé par chèque qui a été encaissé par l'entreprise).

Lors de recherche sur l'entreprise avec le moteur de recherche; il est indiqué que l'entreprise est fermée (? ?).

Infos récupérées sur internet

Pour quelles raisons ?.

De plus leur téléphone est sur répondeur et ils ne rappellent pas quand on laisse un message.

Tout ceci m'inquiètant, je suis même passé à l'adresse où se trouvent leurs bureaux; mais tout était fermé et aucun avis d'affiché pour information de la clientèle !

Est-ce que ça pourrait être une liquidation avec cessation d'activité ?

Comment le savoir ?

Si c'est une cessation suite à un dépôt de bilan, l'acompte versé pour ces travaux sera t-il perdu ?

Bonsoir et bienvenue

L'indication "Fermé" sur les moteurs de recherche n'est pas une preuve juridique ; elle peut résulter d'un signalement d'utilisateur. Pour obtenir une information officielle et gratuite, consultez les sites de référence légale en utilisant le numéro SIRET ou le nom de l'entreprise :
Sur..
Societe.com ou Infogreffe.fr : Cherchez la fiche de l'entreprise. Regardez l'onglet "Procédures collectives".

Pour être honnête, dans le cas d'une liquidation judiciaire, récupérer un acompte est difficile.

En droit français, les créanciers sont payés selon un ordre de priorité. Les clients (créanciers "chirographaires") arrivent malheureusement en dernier, après le Trésor Public (impôts), les salariés et les créanciers nantis (banques).

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Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour

avez vous adressé un courrier de mise en demeure en RAR au siège de l'entreprise?

avez vous adressé un courrier de mise en demeure en RAR au siège de l'entreprise ?


Pas encore.

A faire rapidement, effectivemen,t.

Pour qu'un courrier recommandé ait une véritable portée juridique, il doit être rédigé sous forme de mise en demeure. Si le retard cause un préjudice, l'entreprise en devient responsable et en justice, cela ouvre ledroit à des dommages et intérêts : Selon l'article 1231-1 du Code civil.

C'est en outre une étape obligatoire avant de demander l'annulation du contrat ou de faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du prestataire défaillant (article 1222 du Code civil).

Si l'entreprise ne répond pas, le recommandé seul peut être insuffisant pour obtenir gain de cause au tribunal. Pour une preuve irréfutable, vous devriez l'associer à un constat de commissaire de justice :[/b] C'est la "reine des preuves".

L'huissier peut aussi se charger de la remise du courrier ou constater OFFICIELLEMENT qu'il n'a pu le remettre.

Un huissier vient constater sur place que les travaux ne sont pas commencés ou sont inachevés. Son acte a une force probante bien supérieure au recommandé. des photos ont moins de force qu'un constat d'huissier, (mais utiles en complément).
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@Marck.ESP


Si l'entreprise ne répond pas


Je crains surtout que la LRAR me revienne (comme courrier recommandé en instance non retiré)


le recommandé seul peut être insuffisant pour obtenir gain de cause au tribunal.


J'ai bien peur que ma principale demande (récupérer mon acompte encaissé par l'entreprise) ne puisse aboputir face à un liquidateur judiciaire.

Alors préparez vous pour une action judiciaire (commencer par le commissaire de justice).
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et si le courrier RAR vous revient, vous le conserver sans l'ouvrir