9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Qulqu'un pourrait il me dire s'il est possible, pour une société de recouvrement, d'user d'intimidation afin d'obtenir le remboursement d'une dette dite éteinte... et sans produire un titre executoire, de plus une dette majorée de 2.000 euros... Peuvent'ils procéder à des saisies sur salaires ?
Merci de votre aide.
Dernière modification : 29/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Impossible de vous répondre sans connaître un peu l'historique de cette dette, dernier paiement, relances, décision de justice faisant titre exécutoire, etc...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci de votre reponse. Aucun titre executoire une dette auprès carrefour banque dite eteinte depuis 2008..rachetée par intrum. Qui nous harcele. Aucune décision de justice sur ce dossier.
Bonsoir,
Attention à cette ste de recouvrement,qui est très coutumière de harcélement téléphoniques et postale.Mettez tout de suite les choses au point et menacez cette ste très douteuse de déposer plainte ,si ils continuent leur manège. Regardez les différents discussions au sujet de ces ste de recouvrement .
Sans décision de justice,et un titre exécutoire en bonne et due forme,elle ne peut rien faire.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Même prescrite, une dette n'est pas éteinte mais l'organisme de recouvrement ne peut pas engager une poursuite judiciaire, vous pourriez donc leur signifier que sans titre exécutoire valide à leur profit vous ne paierez rien...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Suji kenzo merci de votre réponse, en effet c insupportable d autant plus qu aucune décision n a ete rendue en... 2008...j ai pris un avocat et la dame impolie d intrum me dit "notre service juridique n est pas tenu de lui repondre...." ils n auront rien. Encore merci
Superviseur
Bonjour,
Tapez sur votre moteur de recherche : "officine de recouvrement". Vous y trouverez un dossier tritant de ces officines. Lisez-le, vous saurez quoi faire, quelle attitude à adopter,et surtout quoi ne pas faire pour ne pas tomber entre leurs griffes.
Une officine de recouvrement n'a pas plus de droits ou de pérogative que mon boucher ou mon coiffeur pour réclamer quoi que ce soit.
Bonjour,
Le boucher ou le coiffeur ou autre commerçant ou artisan n'est pas mandaté pour recouvrer une créance à la différence d'une officine de recouvrement si la législation est respectée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
L'officine de recouvrement ne peut que tenter de récupérer, à l'amiable, la dette au nom du créancier mais, en cas d'échecs, doit en référer à son mandataire, le créancier qui, lui, pourra poursuivre le débiteur. Les officines de recouvrement n'ont quasiment jamais de titre exécutoire en leur faveur et ce n'est pas par hasard.
PM... Cette dette a ete reglee en 2008....et eux ils debarquent aujourd'hui et harcèlent les gens.... Nous avons déposé plainte hier, et pour info comme par hasard une dame qui appelle avec un nouveau nom encore une fois....... Dit avoir contacté son service juridique et que cette affaire n a pas lieu d etre... Sauf que leurs pratiques fonctionnent avec des gens qui n ont pas les facultés de leur faire face..... D ailleurs ils ont encore ete condamné par le tribunal a nancy, Metz, paris... Payer une dette a un huissier c est normal car il présente un jugement.. Maus eux... Des dettes sur facturée de 2000 eur.....
Vous n'aviez pas signalé que la dette avait été réglée mais que selon vous elle était éteinte
J'ai relevé simplement que l'on ne peut pas comparer un boucher ou un boulanger avec une officine de recouvrement et lorsque l'on dit qu'elle n'ont pratiquement jamais un titre exécutoire, cela ne veut pas dire jamais, il arrive aussi que les Huissiers tentent du recouvrement amiable sans plus en avoir...
Je vous avais moi-même conseillé : "vous pourriez donc leur signifier que sans titre exécutoire valide à leur profit vous ne paierez rien"...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Il faut savoir aussi que ce genre d'officine fait parfois appel à des huissiers verreux qui prétendent avoir un titre exécutoire et qui n'ont rien du tout .ou des titres périmés n'ayant jamais été signifiés.Il y avait aussi un avocat dans le nord mais été radié à vie par le batonnier .
Si vous pouvez ,il faut recueillir des témoignages et faire une action collective pour tentative d'escroquerie ,car il s'agit bien d'escroqueries organisées.Et faites une lettre à vos députés et sénateur pour qu'enfin ces officines soient mises hors de nuire. Prevenez également les associations de consommateures qui connaisent bien le problème.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Une action collective ou de groupe n'a aucune chance d'aboutir car elle ne correspond pas aux disposition légales la prévoyant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci a vous la société de recouvrement a classée le dossier suite a la plainte déposée. Notre avocat n à même pas eu a intervenir tout s est réglé par téléphone et cette fois ci.. Ils étaient polis.. C bizzare. Donc a réception du document stipulant cet accord. Nous retirerons notre plainte conformément a l accord trouvé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net