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Bonjour,
Présentation des faits
Nous avons loué un chalet dans un camping de Dordogne. Pendant le séjour, la porte de la cabine de douche s'est brisée. Suite à cet indicent, le camping nous a tenu pour responsables.
1/ Nous avons souhaité utiliser notre responsabilité civile. Notre assurance leur a donc faxé une attestation afin d'engager notre responsabilité civile. Nous avons également envoyé des photos montrant le mauvais état des roulements de la cabine de douche.
2/ Suite à cela, le responsable du camping, ayant eu notre assurance au téléphone et ayant appris qu'avec les photos il risquait de ne pas être intégralement remboursé de la cabine de douche, a refusé de passer par notre assurance et nous a imposé de payer par chèque sous peine de conserver notre caution.
3/ Nous avons donc fait le chèque et nous avons ensuite donner la facture à notre assurance afin d'être remboursés.
4/ Aujourd'hui, nous avons appris que notre assurance ne pouvait nous rembourser qu'avec une attestation de la part du camping indiquant qu'il n'avait pas fait appel à leur propre assurance. Ce document ne nous a toujours pas été envoyé par le camping.
Questions
Nous sommes un peu perdus car nous avons peur que le camping encaisse notre chèque et ne nous fournisse jamais le document requis par notre assurance. Avez-vous des solutions à nous proposer ?
Le camping avait-il le droit de refuser de passer par notre responsabilité civile ?
Quels sont les recours possibles ?
Merci d'avance, très cordialement,
loute0384
Le camping a le droit d'encaisser le chèque à la minute où vous lui avez remis. Provisionnez votre compte.
Envoyez une LRAR de mise en demeure de fournir cette attestation, qu'à défaut vous demanderez à la justice de prononcer une astreinte journalière jusqu'à l'envoi
Bonjour.
Merci beaucoup pour cette réponse.
Pourriez vous préciser ce qu'est une astreinte journalière? Merci encore.
Loute0384
c'est le fait de demander au juge la condamnation de la partie adverse à exécuter une obligation (exemple, obligation de faire: remise d'un document, abatage d'arbres, cessation d'actes anticoncurrentiels, déblocage de l'accès à une entreprise, etc....) sous la contrainte en cas d'inaction au risque d'une condamnation forfaitaire de x euros par jours de retard. (elle est en général provisoire)
cette astreinte devra être liquidée par le juge, c'est à dire que le magistrat déterminera le montant global du en cas d'inaction.
merci pour ces précisions, crdlmt
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