MATELAS acheté à un vendeur ambulant

Bonjour,

Samedi dernier alors que j'allais faire mes courses à l'hyper Carrefour de Liévin, il y avait dans la galerie un vendeur de matelas. Ayant besoin de changer mon matelas j'ai commencé à le questionner. Dans la discussion il m'a été précisé qu'il était fabriquant, qu'il avait une entrepôt pas loin d'ici. la société s'appelle SOMMIFLEX.

La composition du matelas : 15 cm de latex et le reste en mémoire de forme. Le prix 480 € au lieu de 1.360 €. Qu'il n'avait plus de fiche technique du produit ou autre flyer, qu'il avait tout donné. Au final je lui dis que je lui prends son matelas. On ne fait même pas de bon de commande, il est 17 h 50 et il arrête à 18 h 00. Je suis livré 30 minutes plus tard. Je règle les 480 €. en installant le matelas je me rends compte qu'il n'y aucune étiquette de marque. Le doute s'installe et je commence à mener des recherches sur GOOGLE. Je ne retrouve rien, ce matelas ne comporte ni marque ni modèle et je ne sais toujours pas ce sur quoi je m'apprête à dormir. Je me couche et 1 h plus tard le sommeil ne vient toujours pas. En effet, c'est ferme, trop ferme, je change de lit pour la nuit. Le lendemain je commence à m'intéresser au siren qui figure sur la facture, je trouve une société unipersonnelle qui existe depuis 1 an et qui ne s'appelle pas SOMMIFLEX bien entendu. Je continue sur les forums et commence à comprendre que le vendeur n'est autre qu'un simple vendeur ambulant qu'on retrouve sur chaque marché, le même type de vendeur que je fuis habituellement. Qu'en règle générale ce type de produit est fabriqué au Portugal. Il y avait bien un drapeau français sur le matelas mais pas pour la fabrication, en s'approchant il est marqué "conception française". Bref je me retrouve avec un produit qui ne correspond pas du tout à ce que je pensais acheter, composition, traçabilité, avec une prétendue garantie de 10 ans et que je n'utiliserai pas puisque trop ferme. Que puis-je faire pour contraindre le vendeur à reprendre sa marchandise et me rembourser ?

Merci. Dernière modification : 30/08/2018

Bonjour JEROME62,

Une personne se prétendant fabricant de matelas qui expose deux ou trois matelas dans un des couloirs de la galerie marchande d'une grande surface sur lesquels ne figurent comme caractéristiques que des drapeaux tricolore, vous disant être dépourvu de fiches techniques, qui ne vous délivre pas de bon de commande ou facture contre l'acquisition du matelas sur le lieu de la vente et pas même autrement lors de sa livraison, le tout fagoté pour un montant de 400 € au lieu de 1360 € est, contrairement à vos dires un produit qui correspond tout à fait à ce que vous deviez vous attendre avoir acheté.
Ceci dit sans moralité de ma part.

A moins que ce vendeur ne soit pas immatriculé au registre du commerce, son adresse d'établissement n'est pas le lieu de la vente qui est temporaire ; c'est donc à mon sens, un contrat qui a été conclu hors établissement au vu du a) du 2° du I de l'article L221-1 du Code de la consommation où il est précisé que :

« Pour l'application du présent titre, sont considérés comme :
Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur :
-Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur » ;

Dés lors, l'article L221-18 du même Code vous donne un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni supporter d'autre coût, d'autant que ce lieu de vente (cette galerie marchande) n'est pas son activité d'une manière habituelle, que le vendeur lui-même s'est rendu à votre domicile :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».

Etant entendu, pour la précision de mon analyse, que je fais le distinguo avec la vente en foire exposition ou magasin qui ne supportent pas de délai de rétractation ni davantage le commerçant ambulant de tournées.

En tout état de cause, c'est la seule pIste possible à évoquer pour tenter aboutir.

Enfin, dire quand même qu'un matelas ferme n'est pas un gage de mauvaise qualité.