Ils me menacent de m'envoyer un huissier

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide car je ne sais plus quoi faire devant des gens qui ne reculent devant rien.

Voici ma situation à ce jour :
-J'ai engagé un artisan, sur devis signé pour 2.000 € de travaux de rénovation cuisine, j'ai donc réglé les 30 % avant les travaux, puis le reste pendant les travaux, soit les 2.000 € du devis.

J'ai demandé quelques petits travaux supplémentaires comme la pose de ventilateurs, prises de courant, etc. je n'ai pas demandé de nouveau devis pensant que cela s'élèverait à 500 ou 600 €. A la fin des travaux j'ai demandé à l'artisan combien je lui devrais, il m'a répondu : 2.900 €. Je lui ai fait remarquer que j'avais déjà payé le devis de la cuisine soit les 2.000 €, il m'a répondu que les 2.900 € représentaient les travaux en plus.

Là, je dois dire que je suis restée en état de choc, j'étais horrifiée devant cette somme et l'artisan de continuer "et oui, vous n'avez pas voulu de devis et voilà ! Je vous disais "attention, ça va faire cher, mais vous avez continué à me rajouter des travaux."
Il a conclu qu'il m'enverrait sa facture .

Deux jours après, il se présente avec sa fille et me dit qu'il s'est trompé, qu'il a une "bonne nouvelle" sa femme lui avait dit que c'était seulement 1.900 €. J'étais abasourdie, je lui ai dit qu'il aurait pu me me prévenir un 1er temps car j'avais mal encaissé mais que cette nouvelle somme était encore beaucoup trop élevée pour ces quelques travaux.
Donc je lui ai demandé de me laisser la facture pour que je vérifie, il m'a répondu que si je ne payais pas, il arrachait tout.
Je lui ai précisé que si il m'avait fait un devis de cette somme j'aurais refusé car ces travaux en plus coûtaient le prix de la cuisine et que je n'étais pas d'accord.

Quelques jours après je reçois un SMS de sa part qui me demande de payer la facture que je lui devais. L'après midi de ce même jour, sa femme que je ne connaissais pas est venue sonner à mon interphone en "ameutant tous les voisins", que je leur devais de l'argent, que je n'avais pas payé leur facture, etc.

Devant la situation et pour qu'elle arrête de "parler fort" je la fait monter jusque chez moi et là je n'ai pu dire un mot tant elle était vindicative.

Vu la tournure des événements je lui ai alors fait une proposition à savoir un chèque de 1.500 € pour solde de tout compte. Après avoir téléphoné à son mari, elle a accepté, j'ai demandé un reçu mais elle m'a répondu " n'ayez aucune crainte, faîtes moi confiance, je vous porterai le reçu avec le N° de votre chèque signé de ma main et elle s'en est allée .. enfin.

Hélas en fin de journée je recevais un SMS de leur part qui disait :
- Bonjour Mme ....,
je n'ai toujours pas le règlement total de la facture numéro 661, vous aurez le reçu après avoir réglé le solde d'un montant de 398,56 €. Je vous laisse 7 jours pour le faire le dossier est chez l'huissier Maître Dumont avec photos à l'appui. Merci de faire le nécessaire au plus vite avant que je ne débute la procédure. Cordialement M L.

Là je dois dire que j'ai craquée. Bref ils m'avaient "roulée" abusé de ma crédulité. J'étais écoeurée, et je m'en voulais d'avoir été aussi stupide. Quoi faire d'autre ? J'avoue que je suis épuisée. Je redoute la venue de l'huissier, en fait je ne sais plus quoi faire. je dois dire que je ne pensais pas une seconde.

J'ai exposé mon cas pour demander si vous pouviez m'aider. Je vous serais reconnaissante de me venir en aide car je ne sais plus ou n'ose plus faire quoique ce soit.

Merci à vous tous. Dernière modification : 29/07/2018

Bonjour ,

Il me semble que tout travaux effectuer et qui dépasse 1500 euros doit être formalisé par écrit.
Il me semble qu'il était dans l'obligation de faire signer un devis ou de le modifier pour faire apparaître ces 2900 euros supplémentaires.

Sans ce devis , il va falloir qu'il prouve que C'est bien vous qui avez demander ces nouveau travaux . Trace d' email par exemple.

Plusieurs décision de la cour de cassation ont rejeter la demande de l'artisan car seul le devis fais foi .

Après chaque situation est différente.

A votre place je contacterai un avocat .

Bonsoir et merci beaucoup pour votre réponse.
Avant de me renseigner auprès d'un avocat je souhaiterais si c'est possible avoir d'autres réponses car je me sens un peu perdue devant la réaction de l'artisan après lui avoir payé 1500 E avec l'accord de sa femme . L'entourage me dit que je n'ai pas signé de devis donc je n'aurais pas du le payer, si j'avais su comment il réagirait j'aurais été moins idiote car il m'a bien roulée ! je suis écœurée de l'attitude de certains artisans après ils s'étonnent de n'avoir pas de travail !! avec cette mentalité là je comprends mieux pourquoi on ne peut pas faire confiance même à des soit disant professionnels qui s'avèrent être finalement des escrocs de bas étage ! je suis en colère de devoir trouver les preuves comme quoi c'est moi la victime qui vait devoir me justifier devant un huissier !!

Bonjour elisamair,

Ne vous inquiétez pas de cette situation.

Ce qui est fait est fait, ne revenons plus sur les fautes commises par les parties au contrat ; la vôtre, car nul n'est censé ignorer la Loi et pardon de vous le dire, je ne vous accable pas, en manquant de prudence et de discernement ne réclamant pas un devis sur les travaux supplémentaires que vous avez demandés à cet artisan. D'autant que, les prix sont libres en France.

Et celle naturellement bien + grave de ce professionnel au manquement à son obligation de délivrance d'un devis.

C'est pourquoi, je vous suggère d'adresser une LRAR à cet artisan lui réclamant la facture de la somme versée, lui demandant de se conformer aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L441-3 du Code du Commerce

« Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer... » ;

et lui précisant que son défaut est sanctionné administrativement par l'article L441-4 du même Code :

« Toute infraction aux dispositions de l'article L. 441-3 est punie d'une amende de 75.000 euros . L'amende peut être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée ».

Par ailleurs,si vous recevez une quelconque demande de paiement du solde dont il est question de la part d'un huissier ou d'une société de recouvrement, vous répondrez à ce que, vous soit soumise la preuve devoir une moindre somme à cet artisan en vertu du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil suivant :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Enfin, en cas d'une nouvelle présentation d'un membre de la famille de ce professionnel, de menace, d'émeute de quiconque d'entre eux devant votre domicile, faites savoir votre intention de déposer plainte auprès d'une Autorité car ce genre d'attitude ne peut être admise.

Et l'affaire sera close.

Bonjour Philp34,

Je vous remercie pour cette réponse très claire pour les 2 parties et je vais demander ma facture en espérant que cela se passera du mieux possible.

Si toutefois ma démarche se passe "mal" je viendrais malgré tout le faire savoir sur ce blog.

Bonne fin de semaine .