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Bonjour, j'ai reçu une notification d'avis à tiers détenteur pour la taxe d'habitation. je suis en invalidité depuis des années et toute personne dans mon cas sont exonérées de cette taxe, pouvez vous mieux me renseigner si j'ai tord ou raison et que peu t'on faire.
Merci
bjr,
si vous en êtes à la procédure d'ATD, c'est que vous n'avez pas donné suite aux demandes du trésor public.
je vous conseille de contacter le service émetteur de cette taxe ou mieux de vous rendre en leurs bureaux.
pour être exonéré de cette taxe, il faut être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
vous pouvez consulter ce lien qui donne la liste des conditions pour être exonéré de cette taxe:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095
cdt
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