nuisance foraine l'heure a laquelle doit elle s'arrêtée

Publié le 18/10/2024 Vu 2758 fois 4 Par
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16/07/2022 04:05

Bonjour a quelle heure une fête foraine doit'elle s'arrêter depuis 4 jours



manège et hurlement des gens jusqu'a 4h du matin

est ce normal

il fait tellement chaud que nous ne pouvons pas laisser les fenetres ouvertes

les gens malades ne dorment pas et les enfants non plus

le Maire a t-il le droit de l'auroriser

merci une vieille dame fatigée

16/07/2022 09:38

Bonjour,

Il faut trouver les arrêtés municipaux concernant les nuisances sonores et les horaires d'exploitation des activités commerciales.

Sinon lisez cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

16/07/2022 10:15

Je vous remercie

bonne journée

17/07/2022 09:25

Avec plaisir.

Bon dimanche.

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