Bonjour,
J'ai été chez "Numéricable" pendant 4 ans. J'ai modifié mon contrat il y a 1 an et demie pour passer d'un vieux modem netgear à la nouvelle box. Cette année, j'ai résilier ce contrat et j'ai donc restitué la box conformément à la procédure (bon de restitution valider dans un point relais). Numéricable m'a envoyé un courrier précisant la bonne réception du matériel, et le virement prochain de la caution (effectué rapidement). Aucun problème donc pour la box, mais Numéricable s'est permis un prélèvement 2 mois après la clôture du compte de 99 euros. Renseignements pris auprès d'un conseiller, le motif invoqué est la non restitution du vieux modem netgear.". Lors de la modification du contrat pour la box, j'ai pourtant demander à restituer ce modem netgear, le conseiller de l'agence m'a demandé de le gardé parce qu'il servait plus à rien (obsolète), ce que j'ai heureusement fait. Pendant un an et demi, je n'ai jamais reçu de la part de Numéricable aucun courrier de réclamation concernant ce modem . Est-il normal d'effectuer un prélèvement 2 mois après la clôture du compte (sans aucun courrier de réclamation) et est-ce qu'il n'y a pas de prescription concernant la réclamation du modem netgear (1 an et demie après la modification du contrat pour la box). Si oui, pouvez-vous me préciser les articles de loi correspondants.
Merci d'avance pour votre réponse.