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Bonsoir.
J'ai acheté un smartphone sur l'un des plus grands sites de vente par correspondance en France.
Si le mobile livré (fabriqué en Irlande) est bien conforme pour l'utilisation dans notre pays, en revanche il ne possède qu'un guide d'utilisation en anglais.
(Pas d'avertissement dans l'offre commerciale de l'article).
Le vendeur et le fabricant contactés par courriel m'indiquent qu'il n'y a pas de traduction en français et ne me proposent aucune solution.
Vu la complexité de ces appareils (même pour un initié) certaines fonctions qui obéissent à un mode opératoire propre au fabricant ne pourront être utilisées.
Il me semble qu'un texte de loi impose un document dans notre langue pour les matériels importés.
Je n'arrive pas à trouver. Quelqu'un peut-il m'aider ou me conseiller ?
Merci et bonne soirée.
Si je puis vous être utile …
Bonjour,
L’article 2 de la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française énonce que :
« Dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire".
Salutations.
Modérateur
bjr,
êtes-vous sur que la loi française s'applique à ce site ?
cdt
Bonjour youris,
Je ne comprends pas très bien votre question ; il ne s'agit de tel ou tel site mais d'articles ou documents qui vendus ou présentés en France doivent être en langue française ou traduits en langue française.
Cordialement.
Bonjour Philp34, bonjour à tous.
Affaire résolue.
Merci beaucoup Philp34 pour votre aide précieuse.
Ce matin, en invoquant, à mon vendeur, l'article de loi que vous m'avez indiqué, son fabricant m'a adressé par messagerie électronique avec une rapidité surprenante un guide détaillé en français qui correspond parfaitement à l'article livré. Merci encore . Bonne fin de journée.
Nouveau
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