Problémes sur bon de commande véhicule d'occasion

Bonjour,

nous avons passé une commande pour un véhicule d'occasion acheté chez un revendeur professionnel il y a 3 jours pour une livraison 7 jours plus tard avec un versement de 500 € d’acomptes.

Nous souhaitions avoir les factures d'entretien du véhicule, le vendeur nous dit que l'entretien a été régulièrement fait mais qu'il ne les a pas, mais qu'elles sont disponibles auprès du concessionnaire. Toutefois le concessionnaire nous a dit ne pas communiquer cette info à un nouvel acheteur (ni au revendeur) mais au propriétaire d'origine. Lors de la vente, le vendeur s'est engagé oralement et par écrit puisque sur le bon de commande dans une zone "remarques" il est écrit les points sur lesquels il s'était engagé : "contrôle technique, vidange, justificatif d'entretien..."

Autre point, le document précise que la commande est soumise aux conditions générales de vente figurant au verso", or le verso est vierge.

Dans l'éventualité, où à la livraison, il n'a pas les documents d'entretien comme prévu, et si un accord à l’amiable n'est pas possible, est-ce un motif suffisant pour demander l'annulation d'une vente? même remarques pour l'absence des conditions de vente? enfin, l’acompte peut-il être dans ce cas réclamé? dans quels délais?

D'avance merci ! Dernière modification : 19/04/2016