Reclamation dettes/ societe de recouvrement

Bonjour.

Voila 2 semaines que je suis harcelé par une société de recouvrement qui me réclame une dette datant de 2008-2009 faite à l'époque par mon ex compagnon en mon nom.

Je leur ai expliqué la situation et ils ne veulent rien savoir.

Ils me disent qu'ils ont un titre exécutoire datant de 2011, fait dans mon ancien département car j'ai déménager en 2010, mais ils ne veulent pas m'en envoyer une copie.
De plus, en 2011 aucun titre m'a été signifié alors que mon changement d'adresse a été fait.

Ils me disent de me renseigner au TI de mon ancien département mais refusent de me donner le numéro du titre.

Que dois je faire ? Dernière modification : 27/01/2017

Bonjour,
mon avis ? Bluff ! Si ils ont un titre exécutoire, leur intéret serait justement de vous renseigner à ce sujet ! Donc, pas de tître. !

Bonjour.
Vous pensez qu'ils n'ont pas de titre??? Ils me disent de me renseigner au TI de mon ancien département mais celui si a besoin de la date du titre et de son numéro. A ce jour je leur ai remis un mail mais toujours pas de nouvelles...

Bonjour,

Vous pouvez envoyer un recommandé au cabinet de recouvrement concerné, en précisant bien que vous vous engager à payer si et uniquement s'il vous envoie ce titre exécutoire.

Cordialement
__________________________
Cabinet D.F. & Associés - Recouvrement de créances.
Cabinet D.F. - Site Principal
Nord Recouvrement - Pour le recouvrement de créances en hauts de France
Lille Recouvrement - Pour le recouvrement de créances en Métropole Lilloise (M.E.L.)
Recouvrement Formation - Formation à l'anticipation et à la gestion des impayés pour les entreprises

Bonjour Anso79,

Je vous invite à lire le dossier en en-tête d'un autre forum (experatoo, c'est la même maison qu'ici), intitulé "les officines de recouvrement", vous saurez alors quelles sont les méthodes, souvent illégales, qu'elles utilisent pour récupérer des sous, donc ce que vous pouvez faire et ne devez surtout pas faire.

Bonne lecture.

Voici le lien :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WItOrNThBhc

bonjour

Vous pouvez envoyer un recommandé au cabinet de recouvrement concerné, en précisant bien que vous vous engager à payer si et uniquement s'il vous envoie ce titre exécutoire. cette réponse est bien celle d'une société de recouvrement.

Les courriers en lettres simples n'ont aucune valeur.

S'il y a titre exécutoire cette officine s'empresserait de vous le transmettre.

LRAR demandant copie du titre sans vous engager en versant même 1€ ni proposant un échéancier

lisez le lien cité par Tisuisse dans lequel vous aurez des informations fournies par Que choisir sur les pratiques de ces officines.

Vous conservez tous ces courriers, et vous notez tous les appels téléphoniques, date et heure, pour éventuellement déposer plainte pour harcèlement

Merci pour vos réponses je vais suivre vos conseils et vous donnerez leur reponse

Recoucou.
Je viens de mettre un mail au tribunal d'instance de mon ancien département.
Le greffier vient de me repondre que en 2011 il n'y a aucune demande de injonction de payer a mon egard en ce qui est de matière civile...
Alors que officine de recouvrement me dit qu'il y a une injonction de paiement qui date du 12/08/2011.
Bizar bizar...

J'ai envoyé un mail a la société de recouvrement en disant que le greffier a rien en mon nom et voici sa reponse:

Nous avons en gestion trois dossiers. Je vous ai communiqué des informations informatiques et non physiques car nous n’avons pas tous les éléments fournis par l’ancien créancier dans le disque des scans.



Nous ferons les vérifications nécessaires selon l’orientation de vos dossiers.



Par ailleurs, je vous rappelle en réponse à votre dernier courriel, l’existence ou non d’un Titre Exécutoire ne vaut pas extinction des dettes.



Merci de bien vouloir demander à votre conseil de nous transmettre son mandat afin de traiter directement avec lui.


Vous en pensez quoi???

Vous répliquez, par LR/AR, en exigeant le titre exécutoire sous 8 jours, faute de quoi votre dossier sera déposé directement chez le procureur avec une plainte en bonne et due forme pour tentative d'extorsion de fonds.

En règle générale, cela a pour conséquence de calmer leurs ardeurs.

Par ailleurs, je vous rappelle en réponse à votre dernier courriel, l’existence ou non d’un Titre Exécutoire ne vaut pas extinction des dettes. cette réponse est incomplète

A savoir que sans titre exécutoire la créance est forclose. C'est à dire qu'il est impossible à ce jour de demander une titre e'xécutoire

Rebonjour.
J'ai suivi vos conseils et envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception a cette société de recouvrement et voici la reponse que je viens de recevoir par MAIL...

En main votre courrier du 30/01/2017.



Effectivement, nous assurons le recouvrement des créances anciennement GE MONEY BANK n° 100A6995530, 60029093615, 60030633179.



Nous intervenons à ce jour dans le cadre d'un recouvrement amiable d' où les relances.



Vous n'êtes pas sans savoir non plus, qu’ aux termes d'une jurisprudence constante (Rouen, 22 janv. 1997 : JCP 1997. IV 1802) " la forclusion n'a pas pour effet d'éteindre la créance qui peut toujours être légitimement honorée par le débiteur". Madame sauf indications contraires, vous n'avez pas bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel qui aurait eu alors pour finalité d'effacer les créances.



En outre, comme le stipule l’article 1315 du Code Civil : « Celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit le prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ». Nous avons reçu à ce jour aucune attestation de solde ou justificatif d’une liquidation judiciaire.



Nos créances étant certaines, liquides et exigibles, nous vous invitons à nous contacter téléphoniquement au 01.30.47.87.19 afin d’étudier ensemble une solution amiable de règlement de votre dette, adaptée à votre situation.

Que dois je faire????
Merci pour vos réponses

Déjà la phrase qu'ils mentionnent :
Nous intervenons à ce jour dans le cadre d'un recouvrement amiable d' où les relances.
prouve qu'il s'agit bien d'une officine de recouvrement, pas d'un huissier. De ce fait, leur courrier n'a aucune valeur juridique. Cette entreprise a racheté votre dette et espère la récupérer en utilisant des moyens pas très légaux puisque, vis à vis de vous et vous vis à vis d'elle, il n'existe aucun lien.
Donc, LR dont j'ai donné précédemment des éléments, exigeant le titre exécutoire sous huitaine faute de quoi une plainte sera déposée à leur encontre pour extorsion de fonds, directement au Parquet.

Merci pour votre reponse Tisuisse mais ce mail fzit reponse a mon courrier en recommandé que vous m'avez conseillé...
Comment et ou pouvons nous deposer cette plainte???

Directement en vous rendant au Parquet (greffe du tribunal de votre ville).