Recours aprés versement d'un accompte (urgent)

Publié le 18/11/2009 Vu 2246 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2009 11:10

Bonjour,

J'ai acheté au mois de septembre une payotte de jardin dans une foire internationale.

Le problème vient du fait que aujourd'hui je ne désire plus cette payotte car je suis obligé de vendre ma maison donc il n'y aura aucun terrain où la livrer.

Le jour de l'achat j'ai signé un bon de commande de 4800€ et j'ai déjà versé un acompte de 1500€ que le prestataires à déjà encaissé.

La livraison est prévu pour le mois de Mars 2010 et il ne faut que 2 mois d'acheminement pour qu'il livre la payotte. Je viens récemment de lui signaler mon problème (soit 5 mois avant la livraison), évidemment le prestataire se rétracte pour me rembourser mon acompte malgré que je lui est proposé de lui versé 300€ de dédommagement.

Je vous demande si je n'ai absolument aucun recours recours pour récupérer mon acompte où une partie de 1500 €.

Merci beaucoup à toutes personnes pouvant m'éclaircir

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter