Recouvrement d'une ancienne dette bancaire

Bonjour,

J'espère être dans la catégorie qui correspond à ma question.



Présentement, je vis à l'étranger (Amérique du Nord). Ma mère a été contactée par une société de recouvrement (que j'ai rappelée par la suite) qui me demande de régler une dette (dont au passage, je ne me souviens pas du tout) qui date de 2013.

Ce serait, selon eux, une dette de mon ancienne banque (découvert sur carte bleue)

J'aimerais savoir ce que je pourrais faire concrètement pour qu'ils ne nuisent pas à ma famille.

Je ne veux pas les voir débarquer chez ma mère. Elle était déjà en panique lorsqu'elle a reçu deux coup de fil en une semaine.

Je vous remercie.

Bonjour,



dites à votre famille d'envoyer un courrier au procureur pour plainte pour harcèlement moral.

Code pénal, dila, légifrance au 18/12/2020 :


Article 222-33-2-2
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 11
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13


Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Sur la procédure et le suivi de la plainte, voir ceci :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Avant de déposer plainte, encore faut-il disposer de preuves...

La société de recouvrement ne peut pas agir contre votre famille puisque la dette vous appartient, si les appels continuent, il faudrait la prévenir qu'une plainte pourrait être déposée pour harcèlement moral, ce qui pourrait les arrêter immédiatement plutôt que d'attendre le temps qu'elle soit examinée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie.
S'ils rappellent, je leur donnerai un avertissement.