Récupération Document Original

Publié le 09/03/2015 Vu 915 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/03/2015 19:27

Bonjour,
Dans 1 semaine cela fera 4 mois que j'essaie de récupérer un original d'un échéancier de GDF qu'un démarcheur de ENI a pris lors de sa visite chez moi pour me faire souscrire un contrat que j'ai au final résilier car ce démarcheur c'était fait passer par un agent de GDF.

J'ai envoyé ma résiliation en accusé réception, il m'avait dit que sous 15 jours je récupérerais l'original.

Au mois de janvier je leur ai envoyé un courrier pour leur réclamer mon original, ils m'ont dit qu'ils s'engageraient à me le retourner dans les meilleurs délais.

1 mois après pas d'original, maintenant cela fait 2 mois que je leur envois des mails en exigeant qu'ils me le retournent. Je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m'aider ou tout du moins me conseiller pour réussir à récupérer cette original qui est un document personnel ??

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à mon cas.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter