renouvellement tacite abonnement

Publié le 27/02/2013 Vu 4765 fois 5 Par
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24/11/2010 14:04

Bonjour,

Il y a quelque jour , j'ai eu la désagréable surprise de voir un prélèvement de 54 euros sur mon compte bancaire .
Il s'agit d'un site de généalogie , auquel j'avais sourscrit un abonnement "découverte" pour 6 mois .
Le site m'affirme avoir envoyé un mail il y a un mois pour m prévenir de la tacite reconduction de cet abonnement . Les CG y font d'ailleurs allusion .
Pour ma part , soit ce mail ne m'est jamais parvenu , soit il a été traité comme un SPAM par mon logiciel . Ce mail disait ( d'après le site ) que sans réponse de ma part à ce mail , l'abonnement était renouvellé pour 6 mois au tarif de 54 euros .
Je trouve que c'est fort ! Il me semblait qu'avec la loi Chatel , l'entreprise qui délivre un service avec tacite reconduction était obligée de prévenir par courrier son débiteur . De plus ne trouvez vous pas abherant que l'abonnement soit reconduit sans validation ?
Puis je espérer avoir gain de cause avec cette socièté , donc les pratique s'apparentent pour moi à de la vente forçée ?

Merci par avance de votre réponse .

VALERIE

24/11/2010 15:08

De plus ne trouvez vous pas abherant que l'abonnement soit reconduit sans validation ?

non, au contraire, c'est en l'absence de réponse sous forme de courrier de résiliation, que le contrat n'est pas renouvelé.

Mais, le prestataire doit faire la preuve d'avoir informé (quel que soit le moyen) le client de la prochaine reconduction. Donc vous résiliez par courrier AR dès maintenant, arguant qu'ils n'ont rien envoyé (inutile de développer sur le sujet) et que donc la résiliation prend fin immédiatement et qu'ils doivent vous rembouser la somme payée d'avance conformément à l'Article L136-1 du code de la consommation.

Et dès maintenant, faites annuler l'autorisation de prélèvement à votre banque, pas une opposition

24/11/2010 15:47

non, au contraire, c'est en l'absence de réponse sous forme de courrier de résiliation, que le contrat n'est pas renouvelé

Ils affirment m'avoir envoyé ce mail (precis avec date et heure ) .Mais je n'ai rien vu . Je pense que mon logiciel antivirus a du le dégager comme un spam .Ce mail disait (d'après eux ) que sans réponse négative de ma part , l'abonnement serait reconduit .

Mais là , c'est de la vente forçée . N'ayant jamais eu ce mail sous les yeux , je ne pouvais pas agir . Après le prélèvement , j'ai tout de suite résilié mon abonnement , mais il est trop tard pour les 6 mois que j'ai payé .

Doit on donc toujours être les victimes de sociètés sans scurpiles ?

24/11/2010 18:13

Mais, le prestataire doit faire la preuve d'avoir informé

Donc vous n'avez rien à prouver : vous n'avez jamais reçu aucun mail, à eux de prouver que c'est faux

25/11/2010 06:14

Bonjour,

Ok , mais comment faire pour récupérer mes sous ?

Je leur ai demandé une copie de ce mail , et leur adresse postale , mais ils ne m'ont renvoyé que la partie de leurs CG pourinfo sur le tacite renouvellement . Sur lequel d'ailleurs, il n'est pas indiqué la procedure mise en place pour ce fameux renouvellement .

Pensez vous qu'un médiateur puisse m'aider, et à quel tarif ?

En tout cas merci encore pour vos réponses .

27/02/2013 23:10

idem pour moi pour le site d'apprentissage d'anglais gymglish

le site me facture sans me signifier que mon abonnement est prolongé


quelqu'un pourrait il me conseiller sur la démarche à suivre

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