suite à une annonce j'ai versé un chèque (non encaissable) pour la réservation d'une voiture dans l'attente de l'obtention d'un prêt que j'avais déjà formulé auprès de ma banque. Le vendeur m'a signé un document manuscrit au dos d'une photocopie de la carte grise comme quoi j'avais bien versé un acompte par chèque pour la réservation de la voiture dans l'attente de l'obtention de mon prêt. Le lendemain, le vendeur m'appelle pour me faire savoir qu'il a vendu la voiture à une autre personne et qu'il me retournait mon chèque d'acompte.
Quels sont mes droits dans cette affaire ? merci de votre réponse.
Bonjour,
Un chèque non encaissable, cela n'existe pas ! Tout chèque est encaissable dès qu'il est remis à son destinataire !
Pour le reste, puisqu'un acompte a été versé, le vendeur ne peut plus se rétracter sur la vente, l'acompte scelle définitivement cette vente.
Bonjour Janus2fr,
Merci bcp pour votre réponse rapide. En fait le chèque, le vendeur attendait la réponse pour mon prêt avant de l'encaisser.
Pouvez-vous me dire dans ce cas précis à quels dédommagements je peux prétendre et à quelles lois faire référence SVP. Je suis un peu dans le flou. Merci