Retard livraison véhicule neuf, quelle compensation possible

Publié le 01/06/2022 Vu 7427 fois 4 Par
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01/06/2022 12:15

Bonjour,

J'ai commandé un véhicule neuf en février 2022 et mon contrat stipule une date limite au 5 juillet 2022.

Cependant, la concession vient de m'annoncer que la livraison avait du retard et était reportée à octobre 2022 (minimum).

Etant donné qu'ils manquent à leur obligation de livraison, suis-je en droit de demander une compensation ou le contexte de la situation sanitaire constitue un cas de force majeure ?

Le cas échéant, pourrais-je demander par exemple un véhicule de remplacement à partir de juillet, date à laquelle la voiture devait normalement être livrée ? Ou toute autre compensation ? Car je me retrouve sans véhicule à partir de juillet...

Merci d'avance et belle journée.

Bien à vous. Dernière modification : 01/06/2022 - par Marck.ESP Superviseur

01/06/2022 12:26

Bonjour,

ce contrat ne stipule rien quant au retard de livraison ?



Cordialement

Modérateur

01/06/2022 14:01

bonjour,

vous devez vérifier ce que prévoit votre contrat sur ce sujet.

mais ce retard de livraison de véhicules neufs impacte tous les constructeurs à cause de la pénurie de composants électroniques qui est une conséquences de la pandémie covid19..

il est probable que votre concessionnaire mettra en avant la force majeure ce qui exonérerait le concessionnaire de toutes responsabilités.

mais je pense que vous pouvez renoncer à cet achat et obtenir le remboursement des sommes versées.

salutations

01/06/2022 16:44

Bonjour,

Vous devriez pouvoir annuler la commande,mais ailleurs ce sera pareil et sur le marché de l'occasion c'est également très tendu et les prix s'envolent ,parfois plus chers que le neuf.

Cordialement

Superviseur

01/06/2022 19:39

Bonjour
Cependant, rien ne dit que le constructeur acceptera l’annulation. En effet, les conditions de vente prévoient des clauses en cas de force majeure.... A voir
Je complète par une lecture...
https://www.autoplus.fr/pratique/auto-raccourcir-vos-delais-de-livraison-564655.html#item=1
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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