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Bonjour,
je voudrais savoir s'il m'est possible de me rétracter (et dans quelles conditions)suite a la signature, le 24/03/2015 dernier, d'un contrat de location longue durée, (dossier accepté) d'un scooter pour un usage professionnel de transport de personne ? Je précise que le véhicule m'as été livré, bon de livraison signé, mais, je n'ai pas pu le sortir de la concession parce que je n'ai pas pu l'assurer en responsabilité civile professionnelle obligatoire pour le transport de personnes a titre onéreux. Suite à ce refus des assureurs, le véhicule n'étant pas exploitable légalement, je souhaite le rendre. Merci de votre réponse.
Dernière modification : 28/03/2015
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