Retractation activité loisir

Question

1 message

05/09/2022 13:20

Bonjour

Dans le cadre d'un forum pour activité sportive on m'a fait signer un engagement et demandé le paiement de l'année et me disant pas de remboursement possible.

Puis je me rétracter et me faire rembourser avant 14 jours?

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 05/09/2022

Superviseur

8127 messages

05/09/2022 13:56

Bonjour

Un forum est assimilé à une exposition ou une foire et vous ne pouvez malheureusement pas annuler en utilisant cette possibilité liée à l'article L. 221-21 du Code de la consommation.

Il existe des clauses de résiliation indiquant les conditions financières, elle figurent dans les conditions générales.

Habituellement, on peut résilier à son terme ou une fois la période d'engagement terminée en respectant une période de préavis, de 1 à 3 mois et conformément à l'Article L215-1 du code de la consommation (loi Chatel) s'il s'agit d'une salle de sport, celle-ci doit vous prévenir de votre faculté de résilier le contrat à son échéance, au plus tard 1 mois avant la date limite pour résilier.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)