soldes abusives sur internet

Publié le 03/05/2012 Vu 1205 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2012 19:23

Bonjour,
j'ai récemment acheté un tableau sur un site internet hébergé en Allemagne. Lors de mon achat, il était à l'époque indiqué en très gros sur la page d'accueil "-65% aujourd'hui, seulement jusqu'au 4 avril".
Content de l'aubaine, nous avons acheté le tableau, car cela faisait passer le prix de plus de 200e à 75€. Tous les prix initiaux des tableaux étaient barrés, et le prix de vente soldé était marqué en gros en dessous pour bien visualiser l'avantage.

Depuis, outre le fait que nous n'avons toujours pas reçu le tableau malgré l'engagement du site à l'expédier 14 jours après la vente, nous retournons régulièrement sur le site, et nous avons constaté que systématiquement il était indiqué "-65 % aujourd'hui, valable seulement jusqu'au XXX" avec une date qui s'arrête 2-3 jours après la date du jour.

Il s'agit donc manifestement d'une publicité mensongère, car en fait d'opportunité rare, la promotion est permanente et le consommateur ne fait aucune affaire. Comme dans notre cas, cela a en revanche contribué à faire accélérer notre achat car nous avions peur de pouvoir saisir la bonne occasion si nous tardions trop.

Quel recours pouvons nous avoir, sachant qu'il s'agit d'un site hébergé en allemagne, et que dans les conditions générales de vente, il est indiqué que c'est le droit de la "République Fédérale d'Allemagne" qui s'applique (ça ne doit pas dater d'hier...).? Pouvons-nous déposer un recours en France, quel droit de la consommation s'exerce, et quel est le droit en matière de vente sur internet pour ce genre de problème?

merci de vos réponses.
Cdlt
DJ

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter